Tout savoir sur la fiscalité d’entreprise au Québec

Vous êtes sur le point de mettre en place une affaire au Québec ou votre entreprise vient d’être créée ? Il est important que vous ayez une bonne maitrise des fiscalités d’entreprise pour être à l’abri des pénalités. Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise (PME), nous vous présentons ici la quintessence des obligations fiscales auxquelles vous serez soumise.

La TPS et la TVQ

L’État donne mandat aux entreprises qui fournissent des biens et services taxables, pour collecter auprès des consommateurs, divers droits et taxes. En tant qu’entreprise, vous devez donc vous inscrire à certains fichiers administrés comme le fichier de la TVQ (taxe de vente du Québec) et le fichier de la TPS (taxe sur les produits et services) pour pouvoir exercer votre mandat afin de percevoir lesdites taxes. Ensuite vous devez calculer les sommes dues, produire une déclaration correspondante et la transmettre dans les délais à autorité compétente. Dans tous les cas, cette déclaration devra être transmise à bonne date sous peine de payer des pénalités de retard, des pénalités pour la non-production ou encore des intérêts. Il n’est pas toujours évident de garder en mémoire toutes ces échéances à respecter pour vos déclarations. Montréal étant la métropole du Québec, vous pouvez recourir à un cabinet comptable à Montréal qui offre des services de tenue de livres intégrés à vos processus d’affaires. Expert du domaine, ce dernier pourra vous aider à produire les déclarations à bonne date afin de vous éviter les pénalités.

L’impôt sur le revenu des particuliers

Quel que soit votre domaine d’activité, les revenus peuvent provenir de diverses sources (particuliers, société) ainsi, entre autres revenus, nous pouvons en citer quelques principaux comme le revenu de dividendes, le revenu de gain en capital, le revenu de placements, le revenu de location, le revenu d’entreprise exploitée activement.

Les impositions diffèrent selon le type de revenu. En général, le calcul des revenus à déclarer se fait par déduction des charges de tous les produits reçus dans l’année (année d’imposition ou exercice financier selon le cas).

Pour l’impôt des particuliers (exploitant d’une entreprise individuelle ou membre d’une société de personne), une comptabilisation des revenus et des dépenses devra d’abord être réalisée.

Pour le revenu de l’entreprise, il intègre le produit des ventes et commissions ainsi que tous les avantages reçus dans l’année.

Une déclaration de ces revenus devra être faite dans la déclaration de revenu des particuliers, déclaration à laquelle vous ajouterez vos états financiers ainsi que ceux de la société. Cette déclaration devra être produite le 30 avril ou au plus tard le 15 juin (paiement avec pénalité à partir du 1er mai).

L’impôt des sociétés

La société est la personne morale qui vend certains biens ou services. En tant que telle, elle est soumise à l’impôt sur le revenu.

Le revenu de la société intègre les gains ou les pertes en capital, ses revenus ou ses pertes de bien ainsi que ses revenus ou ses pertes d’entreprise.

La déclaration des revenus de la société doit être transmise à l’autorité compétente (Revenu Québec) au plus tard six mois après l’année d’imposition.

Les obligations fiscales ne se limitant pas qu’à la TPS, à la TVQ et aux impôts sur le revenu, il est important de se faire assister par un cabinet compétent pour les autres obligations comme les retenues à la source, les cotisations ou encore la tenue des livres.

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