Procédure de divorce : comment ça marche ?

Il peut arriver qu’après avoir prononcé des vœux de mariage, à un moment donné, on doive mettre fin à ce lien. Pour ce faire, il faut alors engager une procédure de divorce. Il existe 4 formes de procédures de divorce définies par la loi en fonction des raisons qui peuvent être à la base de cette décision. Mais avant de se lancer, il est important de savoir comment ça marche pour ne pas être intimidé par cette étape de la vie.

Ce qu’il faut savoir sur le divorce

Une procédure de divorce se déroule souvent devant un Tribunal de Grande Instance. Généralement devant celui du domicile des époux, ou de l’un des époux s’ils deux sont séparés. Dans le cas où le couple a un enfant mineur, c’est en fonction du domicile où vit ce dernier que le tribunal est choisi (si l’enfant demande à s’exprimer au cours de la procédure) ; sinon, les époux se mettent d’accord sur le choix du tribunal. Le juge chargé de mener la procédure doit être un juge aux affaires familiales (JAF) exerçant dans le tribunal où la procédure aura lieu. Quelle que soit la forme de procédure engagée, il est important de faire appel à un avocat. Le mieux est d’en choisir un proche de chez soi. Ainsi se faire accompagner par un avocat en droit du divorce à Lyon est l’idéal si l’on habite dans cette ville.

Procédure de divorce : comment ça se déroule ?

Les différentes formes de procédures de divorce sont :

  • le divorce à l’amiable,
  • le divorce pour faute,
  • le divorce accepté,
  • et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Pour engager une procédure de divorce, il faut déposer une demande auprès du tribunal. Cette requête est rédigée et déposée par l’avocat du conjoint demandeur. Le conjoint défendeur va alors recevoir une assignation par le biais d’un huissier. Lorsque la procédure de divorce est à l’amiable, cela veut dire que les deux parties sont d’accord sur le divorce et ses conséquences. Dans ce cas, le divorce est rapidement prononcé. Un divorce accepté implique que les deux parties s’entendent sur le divorce, mais pas sur ses conséquences. Dans un divorce pour faute, les époux ne sont d’accord sur aucun point et dans un divorce pour altération définitive du lien conjugal, l’un des époux ne veut pas divorcer.

Une fois la procédure engagée, une audience est organisée par le juge et les deux époux doivent être présents. Lors de cette audience, le juge essaie de les amener à un accord. S’il réussit, les deux époux signent un consentement et la procédure de divorce est facilitée. Sinon, il définit les mesures provisoires qu’ils doivent prendre en attendant le divorce et prononce une non-conciliation des époux. Il peut alors leur demander de prendre un temps de réflexion ou d’aller voir un médiateur. Une deuxième audience est ensuite programmée pour voir si les époux sont parvenus à une entente ou si le statu quo demeure. Dans ce dernier cas, le juge écoute les arguments de chaque partie et délibère, soit en faveur du divorce, soit il rejette la requête, jugeant leurs raisons insuffisantes. S’il l’accepte, il précise les conséquences du divorce, sinon, les époux peuvent faire appel.

Ainsi une procédure de divorce peut être rapide ou longue selon les circonstances.

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