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( Une tragi-comédie en trois actes. ) |
| INTRODUCTION. Au cours des trois dernières années, les membres des Caisses Desjardins ont assisté à un opéra bouffe où se sont produits tous les ténors disponibles pour orchestrer un spectacle à saveur sociale démocrate, appuyé par un programme publicitaire coûteux, truffé de demi vérités, voire de sophismes, assorti de déclarations ayant tous les accents de la sincérité, et cautionné par une campagne médiatique étendue mais réservée au seul discours officiel, à l’effet que la coopération et la démocratie seraient mieux servies par une administration centralisée, sous le chapeau d’une Fédération unique. |
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fusionnant la moitié des caisses locales pour en ramener le nombre à 600
environ, puis les onze fédérations et la Confédération en une seule
entité, tout le Mouvement allait présenter un visage moderne, au teint
toujours coopératif, mais serait moins coûteux à administrer et plus
rentable et la démocratie y serait grandement améliorée, nous
disait-on. La Caisse des années 2000 devait opérer avec des outils modernes et présenter une image qui soit en correspondance avec son temps. Les résultats de cette démarche sont maintenant connus et les effets réels en sont manifestement vérifiables à tous les jours. Les membres ont été dépouillés de leur autorité souveraine, et de leur propriété; les administrateurs qu’ils ont élus se retrouvent sans moyens face aux normes, directives et programmes émanant d’un centre de décision unique et autoritaire. Les structures de relais, de concertation et de protection qu’étaient, pour les Caisses, les Fédérations régionales ou de groupes sont disparues. L’opération a débouché sur l’adoption de la loi 126, entrée en vigueur le 1er juillet 2001, qui vient mettre fin à un siècle de coopération, vécue avec les hauts et les bas inhérents à cette forme d’organisation, mais qui avait permis au Mouvement Desjardins de garder ses ancrages dans les petites et moyennes communautés du territoire de la Province, y compris les principaux quartiers urbains. Personnellement, j’ai émis plusieurs communiqués, mémoires, lettres ouvertes et documents pour dénoncer cette opération et sensibiliser les administrateurs en poste à l’époque de même que les membres des Caisses aux manipulations dont ils étaient l’objet, mais mes interventions ont été muselées, qualifiées de non avenues; et mes idées, dépassées par la réalité marquée par le phénomène incontournable de la mondialisation , auquel personne ne pouvait s’opposer ni rien changer. Une sorte de loi de la pesanteur , en somme. Sauf que ce modèle économique, lui, a été inventé par des hommes, justement pour exploiter d’autres hommes. La coopération, elle, s’applique à aider les citoyens de toutes les catégories sociales à s’aider et à se protéger eux-mêmes par l’effort personnel, l’entraide et la solidarité. Aujourd’hui, un autre spectacle est mis en scène, avec des variantes de ton, et des formulations laissant entendre que ce sont les membres qui n’ont pas bien compris et qui ont pris le parti de délaisser les Caisses qui pourtant, selon le discours des hauts dirigeants actuels. seraient toujours des coopératives. Voyons donc, après six mois d’opération de la Fédération unique, les constats des dirigeants actuels dont fait état le document de consultation officiellement amorcée auprès des délégués des Caisses et les avancées sur lesquelles ils auront à se prononcer aux assemblées régionales des CORES le 23 février 2002. Il leur faudra préciser et valider les objectifs présentés et identifier les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. VUE D’ENSEMBLE. Selon les termes de la lettre de présentation du président, M. Alban d’Amours, qui ne porte pas de date, cette consultation constitue le premier acte ( phase – 1 -) du projet visant à actualiser les pratiques coopératives et démocratiques des Caisses. Le deuxième acte ( phase – 2 - ) prendrait la forme d’assises locales, où les membres, les dirigeants et les employés auront à évaluer, à l’automne 2002, les propositions qui leur seront soumises et à exprimer leurs préférences. D’après cette formulation, il est illusoire de penser que l’assemblée générale de chacune des Caisses aura à se prononcer de façon formelle pour entériner ou rejeter ces propositions. Le troisième acte ( phase – 3 - ) se déroulera en mars 2003, par la tenue du XVlll ème Congrès qui fera le choix final des grandes orientations devant assurer le Renouveau coopératif chez Desjardins, en l’adaptant aux besoinns et aspirations des gens d’aujourd’hui. Souvenons-nous que le congrès de mars 1999 avait été tenu pour décisionnel, lui aussi, alors qu’il n’a plutôt servi que de couverture et de caution à un cercle restreint des dirigeants en poste à l’époque pour faire disparaître les structures de deuxième niveau que constituaient les Fédérations et transférer l’autorité à une unité centrale, située au sommet, tout en muselant l’opinion des membres. CANEVAS DU PREMIER ACTE. ( Phase – 1 - ) On demande donc aux administrateurs, dans ce premier acte, de donner leur avis sur huit sujets clés qui sont reliés étroitement à la nature coopérative de la Caisse, à partir de ses but et de sa mission; de la formation et des caractéristiques du capital social; de la position de la Caisse dans la structure; du pouvoir des membres; du partage des excédents jusqu’à la rémunération à prévoir pour les dirigeants élus. Chacun de ces sujets mérite un examen séparé et attentif. Nous y reviendrons plus loin. Le cahier de travail distribué aux Caisses contient, en plus, le texte de la « Déclaration sur l’identité coopérative », adopté par l’Alliance Coopérative Internationale, à sa réunion de septembre 1995. Une lecture même rapide de ce document montre clairement qu’il n’y a plus de rapport entre ces principes et la façon dont est maintenant structuré Desjardins, et son mode de fonctionnement. Une page est consacrée au rappel des valeurs permanentes du Mouvement Desjardins, de sa mission et des buts de la Caisse. Tout en les déclarant permanentes, on propose d’adapter et la mission et les valeurs en question aux besoins et aspirations des gens d’aujourd’hui. Peut-être aurait-il été plus juste de parler des dirigeants d’aujourd’hui. . Vient ensuite un énoncé sur la distinction coopérative dans les Caisses et le Mouvement Desjardins, sur lequel des commentaires vont s’imposer pour une meilleure compréhension. Nous en ferons l’objet d’un communiqué séparé. Pour faire bonne mesure on reprend la formule lapidaire et équivoque des 4P à laquelle on ajoute trois différents E, pour résumer tout le concept de la distinction coopérative des Caisses. Puis arrivent deux nouveaux P qui ne sont pas sans porter à confusion, puisqu’ils proposent d’intégrer les principes de la coopération dans les pratiques commerciales de la caisse et les procédés de gestion. Encore de la matière pour un développement particulier. UN AVEU ÉLOQUENT. Dans sa lettre de présentation, le président commence par déclarer que le taux de satisfaction des membres diminue, ce qui motive une action audacieuse et imaginative pour actualiser les pratiques coopératives et démocratiques dans Desjardins. La mise en place de la Fédération unique, avec tout ce qu’elle a impliqué pour les Caisses, les membres et les administrateurs, est par ailleurs présentée comme la grande réussite de l’année 2001. ( La Revue Desjardins, janvier-février 2002 ). Mais une réussite pour qui? Une structure de type bancaire qui a remplacé une organisation décentralisée peut-elle être qualifiée de réussite, en contexte coopératif? Le principe de l’autorité souveraine des membres a carrément été renié et bafoué de même que leur inviolable statut de propriétaires et on continue de prétendre à la distinction coopérative? Du même coup, la Fédération unique a été revêtue de tous les pouvoirs décisionnels significatifs avec faculté de rendre ses arrêts exécutoires. Quant au jeu de la démocratie, il n’y a plus à s’y tromper puisque dans tout le chambardement qui a été vécu depuis trois ans, les hauts dirigeants, pour défendre leurs décisions, se sont appuyés sur la démocratie déléguée, une règle qu’ils se sont donnée à eux-mêmes, pour justifier l’aliénation qu’ils ont faite, sans mandats, de la propriété des membres. Ils ont même élevé cette règle au rang de principe, auquel ils se réfèrent encore. Avec l’implantation de cette nouvelle culture, c’est beaucoup plus que la satisfaction des membres qui a diminué; c’est une propriété collective qui a été, en quelque sorte, nationalisée, entraînant le bris d’un lien de confiance séculaire qui existait envers l’Institution et ses dirigeants et que personne ne pourra reconstituer par des discours, la réaffirmation des principes, des consultations ou des congrès. Les membres se rappellent les discours éloquents promettant qu’il n’y aurait pas de changement pour les Caisses. Ils se rappellent aussi qu’on leur avait contesté toute possibilité de se prononcer sur le dossier de la restructuration. Les dirigeants, selon la règle de la démocratie déléguée avaient seuls voix au chapitre sur cette question, pourtant reliée intimement à la nature même de tout ce Mouvement qui constituait un patrimoine inaliénable appartenant à l’ensemble des membres. Que reste-t-il aujourd’hui de démocratique et de coopératif dans ce Mouvement? LA RÉPONSE ? Elle n’est pas difficile à identifier : seul le même discours des hauts dirigeants, claironnant la distinction coopérative et le fonctionnement démocratique de Desjardins. Ce discours ne trouve cependant plus de concordance avec ce qui est vécu quotidiennement dans les communautés rurales et les quartiers urbains non plus que par rapport à l’image que l’on ambitionne de vouloir encore projeter par le grand chantier que l’on vient d’ouvrir. Bien sûr, la Caisse est encore, juridiquement, une entité coopérative, mais c’est maintenant une coquille vide, amputée de la dynamique associative de ses membres et de l’autorité souveraine que détenaient ces derniers. La Fédération unique, constituée d’autorité par l’État, gérée selon la règle connue de la « démocratie déléguée » et à laquelle la même loi 126 affilie les Caisses d’office, ne peut donc plus prétendre qu’elle est de nature coopérative. SUJET NO ; 1 – Les buts de la caisse et l’énoncé de sa mission. Comme problématique, on met en opposition l’association des personnes qui est la substance même de toute coopérative et l’entreprise économique qu’il faut valoriser à tout prix, la rendre meilleure et plus efficace, plus rentable, pour bonifier la satisfaction des membres qui sont considérés, en somme, comme une simple clientèle. De façon malhabile, on tente de montrer qu’il faudrait choisir entre l’une ou l’autre de ces deux composantes inséparables d’une coopérative. Une telle formulation s’apparente à de la manipulation, et montre le peu de connaissances de la doctrine coopérative et des principes qui en découlent, de la part des auteurs. Souhaitons que, cette fois, les administrateurs sauront identifier la piste sur laquelle on veut les entraîner. SUJET NO ; 2 – Des pratiques commerciales distinctives. Volontairement ou non, la problématique est ici énoncée de façon particulièrement nébuleuse. Comme la caisse ne fait pas le commerce de l’argent, on reste on peu perplexe sur ce que l’on cherche à faire préciser. Les opérations avec les membres, que ce soit des personnes ou de petites et moyennes entreprises, ne sauraient être qualifiées de commerciales, puisque ce sont des services que les membres se donnent à eux-mêmes. Parce qu’elles recueillent l’épargne et font des prêts, les Caisses ne sont pas pour autant engagées dans le commerce. Cependant ces activités les apparentent aux banques commerciales et suscitent des comparaisons toujours inéquitables parce que les Caisses ne poursuivent pas les mêmes buts et qu’elles sont, avant tout des associations de personnes, non de capitaux. Bien sûr, les structures actuelles du Mouvement étant copiées sur celles des banques commerciales, les distinctions ne sont plus aussi claires qu’elles pouvaient l’être auparavant pour l’observateur de l’extérieur. Elles ne le sont pas plus d’ailleurs pour les membres et les administrateurs qu’ils ont élus. La formulation d’un des constats de ce sujet no : 2 est tout simplement aberrant. Non seulement on rappelle que les Caisses sont qualifiées d’être des banques comme les autres, mais on leur reproche d’avoir des comportements qui ne correspondent pas à leur discours. Entre nous, est-ce que ce sont les Caisses et leurs membres qui ont voulu toutes ces fusions et la disparition de leurs fédérations ? S’il y a distorsion entre les discours et les actes, ce n’est pas au niveau de la Caisse qu’il faut regarder. Ce sont les porte-parole du plus haut niveau qui ont parlé et qui parlent encore d’intégration, de culture vente, de ratinalisation, de mondialisation et de Banque coopérative. Voilà qu’on veut maintenant faire porter aux Caisses la responsabilité de décisions et de gestes que d’autres ont posés en leur nom, en usurpant les mandats qui leur avaient été confiés. Si, par ailleurs, la Caisse peut se distinguer par son engagement dans son milieu, comme ça toujours été le cas, comment peut-on s’étonner de la diminution de la satisfaction des membres quand on a fait disparaître des centaines de ces organismes, laissant des communautés dépouillées de l’instrument qu’elles s’étaient bâti avec le temps, tant dans les milieux ruraux que les quartiers urbains ? Au demeurant, c’est l’expression de « pratiques commerciales » elle-même qu’il faut bannir du discours, à moins que l’intention soit de faire un pas de plus vers la mise en place de la « Banque coopérative » dont parlait le président Béland. ( Il est surprenant que cet article n’apparaisse pas au programme actuel ). On se rappellera, à ce propos, que bien avant le Congrès de mars 1999, le projet avait été discuté à Ottawa. L’avenir de Desjardins devait passer par sa transformation en Banque Coopérative.( Comité du Sénat, octobre 1997 ). Nombre d’administrateurs n’avaient même pas été mis au courant d’une telle démarche. Est-ce que, encore une fois on veuille faire des choses sans le dire ? Dans leur analyse, les participants à la présente consultation devraient dénoncer très fortement les ambiguïtés du scénario qui leur est proposé et exiger que les Caisses récupèrent leur espace d’autonomie et soient évaluées et jugées sur une autre base que l’importance de leurs actifs, de leur taux de croissance, leur rentabilité ou des montants qu’elles remettent en ristournes à leurs membres. SUJET NO ; -- 3 – Faire affaire avec des non membres. La mise en situation, formulée dans la problématique est on ne peut plus ambiguë. À ma connaissance, la vente des billets de loterie et des plaques d’immatriculation a été discontinuée depuis plusieurs années dans les Caisses. Cette pratique n’a d’ailleurs pas duré très longtemps. Quant aux cartes et aux chèques de voyage, ces produits étaient destinés aux membres qui devaient se les procurer ailleurs auparavant. Si un magasin coopératif offre à un membre une boite de conserve « Aylmer », est-ce que l’on peut pour autant lui reprocher de transiger avec un non membre ? Par rapport à l’économie de l’ensemble du document il semble bien que cette question en prépare une autre puisqu’on évoque la possibilité d’ouvrir la porte à tout le monde sans distinction, comme une banque commerciale, en somme. L’offre de produits présentée par différentes entreprises du Mouvement dans les locaux des Caisses est un exemple irrecevable, à moins que l’on continue de soutenir que ces mêmes entreprises, mises sur pied par les Caisses et leurs membres pour dispenser à ces derniers les services dont ils avaient besoin, ne leur appartiennent pas. SUJETS NO ; -- 4. 1 et 4,2 -- La participation financière des membres à la capitalisation de leur Caisse : la part de qualification et les autres formes de participation au capital. On commence par affirmer, en guise de problématique, que la part sociale à 5.00$ n’a plus de valeur, ni pour le membre ni pour la Caisse. À ce chapitre, il serait important de rappeler les années de persécution dont le capital social a été l’objet de la part d’apprentis sorciers, -- il y en a eu à toutes les époques --, qui ont commencé par abolir la taxe d’entrée, ce qui a entamé sévèrement la stabilité du capital. Dans un deuxième temps, on a cessé de faire la promotion du capital en privilégiant le nouveau credo des dépôts à terme, formulant ainsi une invitation assez directe aux membres à ne garder qu’une part sociale. Du même coup le sens de l’appartenance des membres, recherchant le rendement avant la continuité, a été sérieusement dévalué. Le besoin de reconstituer le capital des Caisses n’a pas manqué de s’imposer et de nouvelles solutions ont été recherchées. Après bien des palabres, on a présenté les parts permanentes qui ont connu un succès fort mitigé. De par sa nature même, ce titre est loin de posséder les caractéristiques propres à un outil de capitalisation qui soit permanent. Il faut donc chercher autre chose. Avec l’intention, en soi vertueuse, de revitaliser le capital, on suggère maintenant d’augmenter la valeur nominale de la part à quelques centaines de dollars, de la faire varier selon l’inflation ou les résultats de la Caisse, ( ce qui est insoutenable en coopération ) de rendre possible son acquittement par versements ou par ristournes éventuelles, ou de l’abolir, tout simplement. On se questionne également sur la possibilité de revenir à la rémunération du capital social, si une nouvelle forme acceptable en était trouvée. Que la participation des membres au capital de leur Caisse favorise chez eux un sentiment de propriété et d’appartenance plus grand ne fait aucun doute. La première question à se poser cependant consiste à se demander si les membres actuels se sentent encore un peu propriétaires de leur Caisse et du Mouvement. Les deux dimensions du problème sont inséparables. Vouloir convaincre des personnes d’investir dans une entreprise dont, par la loi 126, l’État s’est assuré de la gérance à distance et l’orientation, est du domaine de la fiction. Amener les participants sur ce thème de réflexion après avoir avancé, au sujet no ;- 3 -, l’abolition potentielle de la part sociale sonne comme une fausse note. SUJET NO ; -- 5— L’équilibre entre l’autonomie de la Caisse et la solidarité avec le réseau. De par sa nature même, la Caisse est une entité distincte et autonome. La pensée et la doctrine du Fondateur comme les principes coopératifs sont incontestables là-dessus. C’est volontairement que les Caisses se sont regroupées dans les différentes régions et secteurs du territoire. C’est ensemble qu’elles se sont donné des règles de conduites avec l’engagement pour chacune d’elles de les respecter, dans un esprit solidaire. La solidarité est une vertu qui ne saurait être imposée par une autorité quelconque. Elle ne peut être que la résultante d’un acte posé librement, volontairement et de façon réfléchie. M. Desjardins a profondément respecté la décisions des différentes Caisses qu’il avait fondées de déposer ou non leurs excédents de liquidité à la Caisse de Lévis, ce à quoi il les invitait instamment. Même si elles ne le rappellent pas tous les jours et se montrent critiques à l’occasion, les Caisses savent bien, aujourd’hui, que leur intérêt est de fonctionner en collaboration les unes avec les autres, entre autres sur le plan technologique comme l’informatique. D’autre part, quand on y regarde de plus près, le réseau ne serait constitué, selon la pensée nouvelle, que de l’ensemble des Caisses, faisant abstraction des autres composantes, classées dans un monde séparé. Pourtant, tout cela était la propriété des Caisses et de leur membres. Mais la question principale n’est pas là. Ce qui est en cause actuellement, c’est l’imposition par une autorité centrale, constituée par l’État, de normes, procédés, directives et instructions uniformes applicables partout. Une telle pratique est en contradiction directe avec la doctrine et les pratiques coopératives et c’est ce que les Caisses n’acceptent pas. Autrement elles se reconnaîtraient le statut de succursales relevant d’un bureau chef, et leurs administrateurs deviendraient des décorations inutiles, situation dont quelques-uns commencent à prendre conscience. En effet, selon certaines confidences qui m’ont été faites, des administrateurs ressentent déjà la diminution substantielle sinon la disparition des pouvoirs qu’ils devraient normalement exercer, conformément au mandat qu’ils ont reçu des membres. SUJETS NO : 6.1, 6,2, et 6.3 La participation démocratique dans la Caisse. ( pouvoirs des membres, information, consultation, ( participation, rôle de l’assemblée générale et taille ( de la Caisse ). Le style employé dans cette partie du texte rappelle les principes d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise coopérative appuyée sur l’autorité souveraine des membres propriétaires, dont l’assemblée générale détient tous les pouvoirs qu’ils exercent démocratiquement. Ils peuvent en déléguer certains pour la gestion courante mais leurs droits de propriété, eux, sont incessibles, à moins d’un mandat tout à fait explicite. L’application de ces principes dans leur intégralité réglerait tous les problèmes qui sont soulevés, mais il est maintenant un peu tard pour revenir de l’arrière. La propriété ne peut se déléguer comme s’il s’agissait d’une fonction administrative courante. Son aliénation doit faire l’objet d’un mandat bien spécifique. Quant à la démocratie, elle est par nature, incessible. On peut l’étouffer, la manipuler, la remplacer par une autre forme de fonctionnement, mais affirmer qu’elle peut être déléguée est une aberration pure et simple. On se demande ensuite par quels moyens redonner des pouvoirs aux membres et à l’assemblée générale au niveau de la Caisse. Est-ce qu’en haut lieu on se rend compte que la nature même du Mouvement a été changée jusque dans ses fondations mêmes ? Le plus incompréhensible, à ce stade, est que l’on ignore totalement la pierre d’assise de la coopération qu’est « L’ÉDUCATION ». Bien autrement que par l’information et la consultation c’est par cette démarche de longue haleine que l’on formera les membres, les administrateurs et les employés, à leur rôle, à leurs responsabilités, à la connaissance des principes coopératifs et à la façon de fonctionner dans un environnement démocratique. Quant à la taille d’une Caisse, les propos que l’on tient aujourd’hui auraient dû être portés à l’ordre du jour bien avant de décréter les nombreuses fusions, souvent imposées en considération des impératifs du marché, de la rationalisation, des économies d’échelle, de la concurrence et de la mondialisation, fusions qui ont été vécues comme un deuil par les communautés rurales et les quartiers urbains qu’elles ont affectés. SUJETS NO ; 7.1 et 7.2. Le partage des excédents. Une ristourne par Caisse ou à l’échelle du réseau ? Dans un contexte de « RENOUVEAU COOPÉRATIF », qu’est-ce que vient faire une pareille hypothèse ? Tant qu’à centraliser et à intégrer, pourquoi ne pas le faire jusqu’au bout ? Selon l’expression courante, c’est vraiment la cerise sur le gâteau ou le « Sunday », si vous préférez. Il serait superflu d’ajouter d’autres commentaires. SUJET NO ; 8. Rémunération des dirigeants élus des Caisses ? En mettant en place des Caisses de grande taille, il va de soi que l’on doive recourir à des administrateurs chevronnés. Or comment les intéresser à de telles fonctions si elles demeurent gratuites ? La réponse semble assez évidente, non ? Les autres question seront traités dans des communiqués séparés. René Croteau, Lévis. Le 21 février 2002. |
