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| Depuis le 11 septembre, le gouvernement du Canada a développé tout un arsenal législatif : C-11, S-23, C-15B, C-24, C-30, C-34, C-35, C-36, C-42 et C-44. Sans donner au gouvernement le pouvoir arbitraire de suspendre les libertés civiles fondamentales comme dans la loi des mesures de guerre, le nouveau arsenal antiterroriste établit des précédents judiciaires et politiques lourds de conséquences. Près de six mois après les attentats du 11 septembre, il est nécessaire de regarder quels impacts ont eu ces mesures antiterroristes sur nos droits fondamentaux. |
| Aux yeux de nombreux juristes et défenseurs des droits de la personne, l'addition de toutes ces mesures législatives modifie profondément l'équilibre entre le respect des droits et libertés et les mesures qui peuvent être nécessaires pour assurer la sécurité du territoire. Il est donc fondamental que ces mesures législatives soient pleinement justifiées par la démonstration d'un état de nécessité. Le défi auquel doit donc faire face le gouvernement canadien étant la nécessité de protéger la vie et la sécurité de ses citoyens sans pour autant porter atteinte à leurs droits fondamentaux. Ces lois contre le terrorisme devraient d'abord et avant tout servir à protéger nos droits et libertés. C'est pourquoi, les moyens qui permettent de lutter contre le terrorisme ne doivent pas devenir eux-mêmes une menace. Il est donc nécessaire d'évaluer toutes ces mesures et de s'interroger sur leur impact. Une des premières conséquences de ces nouvelles législations étant l'augmentation des pouvoirs de contrôle et de surveillance de nos services de sécurité. Il existe un véritable risque que les bases démocratiques de la société s'érodent par l'application de certaines mesures intégrées à cet arsenal législatif. La démocratie peut connaître des ratés, des dysfonctionnements systémiques et des cas de violation qui neutralisent les droits et libertés de plusieurs citoyens. L'État de droit étant la résultante juridique de la volonté de la population de refuser que les pouvoirs publics se comportent comme s'ils étaient au-dessus des lois. L'État de droit impose au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) le devoir de se conformer comme tout le monde aux droits et aux lois qui en découlent. Les parlementaires et les organismes de défense de droits doivent se doter d'outils nécessaires pour exercer une surveillance adéquate car des lois insuffisamment planifiées peuvent conduire à des dérapages et à des injustices. Déjà, il est possible de voir un peu partout à travers le monde, comment certains gouvernements ont activé la flamme terroriste en réprimant les canaux légitimes de la contestation. Gisèle G. Simard, présidente de la Ligue des Droits et Libertés du Saguenay-Lac-Saint-Jean Normand Bernier , directeur général de la Ligue des droits et Libertés du Saguenay-Lac-Saint-Jean |
