Alma, le 29 septembre 2008 - / LBR.ca / - Alerté par les récentes révélations concernant une trentaine d’entreprises en économie sociale en aide domestique (EESAD) au Québec, le réseau FADOQ croit essentiel de rappeler au gouvernement fédéral que la vérification à laquelle se livre présentement l’Agence de revenu du Canada (ARC) ne doit en aucun cas pénaliser les 18 000 aînés qui reçoivent leurs services par le biais du Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD).
Il est difficile de comprendre comment un problème d’ordre administratif, qui concerne le statut d’organisme de charité qu’ont certaines EESAD, en vienne à menacer la survie même de ces entreprises et, par conséquent, à priver des milliers de personnes de 65 ans et plus de services pourtant essentiels à leur qualité de vie à domicile. Ces directives de l’ARC ont un impact considérable sur les EESAD concernées, qui doivent maintenant exiger de leurs clients âgés de 65 ans et plus un certificat médical attestant de leur besoin d’obtenir de l’aide domestique. Pour le réseau FADOQ, l’introduction d’un critère médical pour recevoir des services d’aide domestique ne saurait être envisagée.
Il est encore plus difficile de comprendre pourquoi Revenu Québec reconnaît sans problème le statut et la mission des EESAD ciblées par l’ARC, sans réclamer de certificat médical pour les aînés utilisant leurs services. Souhaitons que les démarches du ministre Fournier auprès de l’ARC portent fruit dans un avenir rapproché afin de trouver une solution qui ne mette pas en péril l’aide reçue par les aînés.
Ce qui complique la situation, c’est que les EESAD concernées ne peuvent renoncer elles-mêmes à leur statut de charité devenu contraignant en regard de leur mission pour devenir une coopérative, par exemple. Seule une dérogation spéciale accordée très exceptionnellement par la Gouverneure générale peut mettre fin à ce statut sans que l’entreprise ne soit obligée de liquider ses actifs. Dans cette perspective, le moratoire demandé par ces EESAD, qui ne disposent que de 30 jours pour se conformer sous peine d’être révoquées, représente un délai minimum pour régler le problème autrement, croit le réseau FADOQ.
Chose certaine, la solution retenue ne devra pas compromettre l’accès, la quantité et la qualité des services d’aide domestique rendus aux aînés dans une société où on veut vivre le plus longtemps possible chez soi.
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Source : Patrice St-Pierre
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