4800 $ D’AMENDE POUR UNE ENTREPRISE DE LA MUNICIPALITE DE SAGUENAY
Le 15 novembre 2004, une entreprise de Saguenay, Fernand Gilbert ltée, a été condamnée par le tribunal pour avoir enfreint à deux occasions le Règlement sur les matières dangereuses, à Shawinigan, dans la région de la Mauricie.
2005-01-24 15:17 - Communiqué de presse
QUEBEC, le 24 janvier 2005. - / LBR / - D’une part, le 9 août 2001, l’entreprise contrevenante a utilisé des contenants renfermant des matières en vrac ne portant pas, à un endroit visible, une étiquette indiquant le nom des matières résiduelles dangereuses qui y sont entreposées ainsi que la date du début de l’entreposage, le tout contrairement aux dispositions de l’article 46 dudit règlement.
D’autre part, toujours le 9 août 2001, elle a entreposé à l’extérieur d’un bâtiment un contenant de matières dangereuses résiduelles sans qu’il ne soit entreposé dans un conteneur ou sous un abri, commettant ainsi une infraction à l’article 44 du même règlement.
Conséquemment à ces infractions, l’entreprise Fernand Gilbert ltée a dû débourser des amendes totalisant 4800 $, soit 1000 $ pour la première et 3000 $ pour la deuxième.
Sources : Céline Gagné
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Martine Desaulniers
Agente d’information
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