« Nous, soussignés, voulons que l’Assemblée nationale soit un lieu rassembleur et respectueux du pluralisme politique et de la société québécoise, dans toute sa diversité. Nous voulons que la composition de l’Assemblée nationale reflète le plus fidèlement possible les choix des électrices et des électeurs : pour y arriver, il faut que chaque vote compte quel que soit le parti que nous choisissons ou le lieu où nous exprimons notre choix. »
- / LBR.ca / - C’est en ces termes que plus de 20 000 personnes et organismes se sont exprimés en signant la pétition « Pour un nouveau mode de scrutin », déposée à l’Assemblée nationale le 14 novembre par M. Daniel Turp, député du Parti québécois.
Parmi les signataires, on retrouve des personnalités publiques de tous les horizons politiques et d’autres n’affichant aucune allégeance partisane. Parmi elles, mentionnons Mmes Michèle Asselin, Louise Beaudoin, Lina Bonamie, Claudette Carbonneau, Liza Frulla, Marie Grégoire et Laure Waridel, ainsi que MM Jean Allaire, Robert Burns, Luck Mervil, Réjean Parent et Jacques Proulx.
Le message des signataires est clair : le mode de scrutin actuel est incapable de refléter adéquatement le pluralisme politique et génère des distorsions systématiques. Il ne parvient pas à produire des gouvernements représentant la majorité des citoyennes et des citoyens, et il est inéquitable, car tous les votes ne comptent pas également. De plus, les « votes perdus » sont nombreux avec ce système (aux dernières élections, 56,8 % des votes n’ont pas été considérés dans le résultat). Enfin, il est incapable d’assurer la représentation équitable de la diversité ethnoculturelle et la présence égalitaire des femmes et des hommes à l’Assemblée nationale.
Ces 20 000 signatures ne forment que la pointe visible de l’iceberg. En effet, la pétition a été endossée par des organisations d’envergure oeuvrant dans toutes les sphères de la société : syndicats, mouvement des femmes, regroupements communautaires, associations culturelles et artistiques, groupes écologistes, milieux universitaires, mouvement étudiant, organismes reflétant la diversité ethnoculturelle, groupes de personnes assistées sociales, organismes de développement régional, etc.
Ces signatures, s’ajoutant à des milliers d’appuis manifestés précédemment, expriment le consensus suivant : le système électoral actuel ne répond pas aux attentes démocratiques de la société québécoise et il est urgent de le changer. Les signataires demandent simplement que le mode de scrutin québécois produise un résultat proportionnel et qu’on s’attaque aux problèmes de sous-représentation existants.
Refrain bien connu ? Effectivement, et la raison est très simple : les nombreux engagements politiques pris depuis 40 ans en faveur d’une réforme n’ont pas encore été remplis, bien que les deux partis ayant occupé le pouvoir aient procédé à des consultations d’envergure à ce propos. Du côté du Parti québécois, en 1978, le ministre Robert Burns concluait une consultation par des recommandations qui ont été rejetées malgré les désirs de René Lévesque. Il faudra ensuite attendre 2002 pour que les parlementaires poursuivent le travail sous la forme de deux nouvelles consultations, l’une menée par la Commission des institutions, l’autre mise de l’avant par le ministre Jean-Pierre Charbonneau : les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Cette dernière consultation avait suscité 2 000 interventions.
Sous la gouverne du Parti libéral, un avant-projet de loi a été déposé en 2004, puis analysé un an plus tard dans le cadre de la Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE), laquelle a également reçu 2 000 interventions. Qu’ont en commun ces consultations ? Toutes ont conclu à la nécessité de réformer le mode de scrutin utilisé pour choisir les femmes et les hommes qui représentent la population.
Dans son discours inaugural de 2003 et de 2005, le premier ministre Charest s’est engagé à remplacer le mode de scrutin actuel. De fait, tous les partis intègrent cet engagement à leur programme, tant ceux qui côtoient le pouvoir de près que ceux qui ne pourront jamais obtenir leur juste part de sièges sous le système majoritaire en place.
Qu’y a-t-il de neuf, alors ? Pendant que les gouvernements tergiversent, la société civile se mobilise. Elle réclame simplement ce qui va de soi dans une démocratie moderne.
Plusieurs initiatives et mouvements citoyens ont vu le jour depuis la « Coali-prop » des années 80, mais c’est surtout le renversement de la volonté populaire exprimée aux élections de 1998 qui a relancé la question au sein des mouvements citoyens. Naissent alors le Mouvement pour une démocratie nouvelle (1999), suivi du Collectif Féminisme et Démocratie (2002), du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (2004) et de l’Association pour la revendication des droits démocratiques (2004). Bien décidés à élargir le débat et à utiliser tous les leviers possibles pour faire aboutir leur quête démocratique, les organismes de cette nouvelle vague n’entendent pas lâcher prise. Les nombreux commentaires des pétitionnaires démontrent la même détermination.
Aux dernières élections, près de 305 000 personnes ont voté pour des tiers partis tout en sachant que le système ne leur offrait pas des chances égales de représentation. Qui peut dire combien de voix recevrait chaque parti politique si tous les votes comptaient ?
Le gouvernement attendra-t-il le jugement de la Cour supérieure pour répondre aux demandes citoyennes ? En décembre 2008, celle-ci pourrait bien invalider le présent mode de scrutin en vertu des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.
La pétition « Pour un nouveau mode de scrutin » témoigne de la persistance d’un mouvement qui s'élargit et s'enracine grâce à l’éducation populaire. En effet, plus la population est informée des enjeux de la réforme électorale, plus elle réclame des changements, ce qu’elle a fait chaque fois qu'elle a été consultée.
Au printemps 2006, s’achevait la Commission spéciale sur la Loi électorale; les interventions qu’elle avait suscitées étaient on ne peut plus claires : le temps du changement véritable est arrivé. Le rapport des commissaires recommandait un nouveau projet de loi, mais celui-ci ne s’est jamais concrétisé. À la place, le ministre Benoît Pelletier a sollicité l’avis du Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Depuis, le dossier n’avance plus du côté gouvernemental, et ce sera le cas jusqu’au dépôt de cet avis, soit d’ici le 21 décembre 2007.
Le gouvernement se trompe s’il croit, par ses reports et par ses réticences à l’égard du changement, affaiblir la détermination du mouvement citoyen derrière cette pétition. Pour les 20 000 signataires, il est temps que tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale prennent position clairement dans ce dossier afin de pouvoir aller de l’avant avec une réforme.
14 novembre 2007
Les membres du comité instigateur de la pétition :
Louise Paquet, porte-parole du Collectif Féminisme et Démocratie
Mercédez Roberge, présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle
Jean-Pierre Charbonneau, ex-ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques
Claude Béland, président du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec
Brian Gibb, président de l’Association pour la revendication des droits démocratiques
Lorraine Guay, porte-parole de D’Abord Solidaires
Patrick Daoust, militant écologiste
Paul Cliche, militant pour la proportionnelle depuis 40 ans
