Position de la coalition sur le scandale politique concernant le dossier d’évaluation municipale

La Coalition pour la démocratie municipale condamne la position prise par le maire Jean Tremblay d’aller en appel de la décision du jugement de la Cour supérieure
2007-03-19 12:41 - Commentaire d'opinion

Le 19 mars 2007 - / LBR.ca / - La Coalition pour la démocratie municipale condamne la position prise par le maire Jean Tremblay d’aller en appel de la décision du jugement de la Cour supérieure et demande au conseil municipal de prendre les décisions suivantes.

Que le conseil municipal reconnaisse le jugement du juge Jean Bouchard de la Cour supérieure et octroie à la firme BTF le contrat d’évaluation foncière municipale jusqu’au 31 décembre 2009.

-Deux extraits du jugement de Jean Bouchard ouvrent la voie à cette décision page 38 :

« Même si le Tribunal est d’avis que la Ville ne pouvait pas accorder le contrat d’évaluation municipale à l’Immobilière (…), il ne peut se substituer au conseil municipal et octroyer ce contrat à BTF ».
«Bref, le Tribunal est convaincu que BTF aurait obtenu le contrat si la soumission de l’Immobilière avait été éliminée. »

-Il faut établir la crédibilité de l’évaluation foncière municipale et rétablir la confiance de la population.

-Il faut assurer la qualité et l’expertise professionnelle du travail d’évaluation municipale.

Que le conseil municipal de Saguenay forme une commission indépendante et impartiale qui aura le mandat de faire la lumière et de formuler des recommandations sur l’exercice du pouvoir et la prise de décision dans l’administration municipale, particulièrement aux niveaux de l’exécutif, du cabinet du maire et du conseil municipal et dans les organismes relevant de la ville particulièrement Promotion Saguenay et l’Office municipal d’habitation.

-Nous sommes en présence d’un scandale politique qui doit être pris en charge par le niveau démocratique, c’est-à-dire les élus du conseil municipal.

-Il s’agit pour les élus de prendre leurs responsabilités devant la population et de démontrer qu’ils veulent corriger les lacunes dans la gestion politique de la ville.
-Les faits établis dans le jugement de Jean Bouchard indiquent des pratiques douteuses et des lacunes sérieuses dans l’exercice du pouvoir d’élus ou de mandataires de la ville.

-Il a été établi que le cabinet du maire Jean Tremblay est à l’origine des événements, des choix stratégiques, des manœuvres tactiques.

-L’octroi de mandat municipal à des personnes non élues qui ne font pas partie de la fonction publique ou du personnel politique du cabinet du maire, est largement utilisé par le maire Jean Tremblay. Il s’agit d’une pratique qui brouille et pervertit l’administration, la gestion politique et le fonctionnement démocratique de la ville.

Laval Gagnon
Coalition pour la démocratie municipale
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