- / LBR.ca / - Bien que la Loi prévoie une révision du découpage électoral municipal avant chaque élection générale (donc en 2008), les districts établis à la suite de la fusion de Saguenay seront vraisemblablement maintenus jusqu’en 2013. Le gouvernement libéral a adopté un article en ce sens dans la Loi 55, votée à toute vitesse sous le bâillon le 14 décembre dernier.
Il y a presque un an, L’Oiseau-mouche publiait une série de textes qui démontrait que le découpage électoral de Saguenay est très loin d’être conforme aux principes énoncés dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Notre enquête exclusive révélait également qu’aucune grande ville du Québec ne subit une situation aussi inéquitable pour ses électeurs. À titre d’exemple, un vote dans le district le moins populeux de Saguenay a cinq fois plus de poids qu’un vote dans le district le plus peuplé de la ville.
Minuit le soir
Après « le droit à l’escalope à onze heures », voici donc le droit au statu quo de minuit moins cinq. En effet, l’article 135 a été soumis à la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire à minuit moins cinq le 7 décembre dernier. Et croyez-le ou non, il a fait l’objet de moins de cinq minutes de discussion!
Imaginez la scène, relatée dans le journal des débats: la Commission achève une lourde journée de travail consacrée à l’étude du projet de loi 55. On vient d’adopter l’article 121 après une discussion complexe. Il est presque minuit lorsque le président de la Commission demande à la ministre des Affaires municipales et des Régions (1) : « Avez-vous un article plus simple, Mme la ministre? Il y en a-tu un vite, vite, vite, qu'on pourrait faire, là, pour s'encourager? »
Et Nathalie Normandeau de répondre : « Ah! M. le Président, on peut peut-être vous faire une suggestion. La ville de Saguenay nous a fait une demande pour maintenir le statu quo dans ses districts pour la prochaine élection municipale parce que, depuis... lorsqu'il y a eu la fusion de la ville Saguenay, le décret prévoyait donc une disposition pour amender... Bon. La ville a été divisée en districts, on prévoyait une disposition pour apporter, si c'était nécessaire, une modification aux districts et, là, la ville nous a demandé de maintenir le statu quo, étant entendu que la fusion n'est pas encore totalement consommée. Et on souhaite garder une certaine stabilité au niveau de la façon dont le territoire est découpé en districts. Alors, je ne sais pas si ça vous intéresse? »
Suit la lecture d’une très courte lettre où le maire Jean Tremblay rappelle l’accommodement consenti par le ministre Jean-Marc Fournier pour l’élection de 2005 et invoque la nécessité de maintenir la représentativité du monde rural. Un membre de la Commission vérifie si cela signifie bien que la révision du découpage prévue par la Loi ne serait pas effectuée d’ici 2013. La ministre répond par l’affirmative. L’article est adopté et la séance est levée à 23 h 59. Merci, bonsoir.
Une semaine plus tard, la Loi 55 est adoptée en quelques minutes par l’Assemblée nationale, sans que l’article 135 ait fait l’objet d’explications ou de questions.
Quelle urgence ?
Cette procédure expéditive laisse songeur : à trois ans des élections municipales, on ne peut certainement pas invoquer l’urgence d’agir ! Comment expliquer alors, que le gouvernement prenne une mesure exceptionnelle pour maintenir une situation contraire aux principes de la Loi ? Et comment expliquer qu’on n’ait pas songé à consulter la Commission de la représentation électorale, l’organisme chargé par le gouvernement de l’application de ces dispositions législatives ? Même les fonctionnaires régionaux du ministère des Affaires municipales semblent avoir été tenus dans l’ignorance.
Je me demande jusqu’à quel point cet article adopté à la sauvette ne vise pas à contrecarrer les efforts de divers groupes qui avaient fait des propositions pour modifier le découpage électoral de Saguenay. Mentionnons notamment les prises de position de Christian Joncas en faveur d’une ville divisées en douze districts et les propositions pilotées par l’ex-conseillère Joan Simard et divers groupes de femmes. Ayant participé aux travaux de ces groupes, j’ai pu constater que l'approche proposée permettrait de réduire les écarts entre les districts et de favoriser l’accès des femmes et des jeunes aux postes de conseillers. Elle permettrait aussi de conserver la représentation du monde rural comme le souhaite le maire Tremblay. Bref, elle mériterait au moins qu’on l’examine.
Sans verser dans la paranoïa, je suis tentée de penser que l'administration municipale a intérêt à ce que le mécanisme de révision du découpage électoral soit contourné parce que si toute l’information était mise sur la table lors d’une vraie démarche de révision, le statu quo serait difficile à défendre. Je pense que c’est pour cette raison qu’on a procédé en catimini. Pas d’information, pas de questions, pas de changements.
Avec l’appui de Françoise Gauthier
Les députés étaient-ils seulement conscients de l’ampleur des iniquités du découpage qu’ils ont maintenu ? Rien n’est moins sûr. Savaient-ils que la représentation des anciennes municipalités rurales peut être conservée sans forcément créer des iniquités et qu’il existe d’autres moyens de renforcer l’appartenance des citoyens à leur milieu de vie, qu’il soit rural ou urbain ? On peut en douter. Ont-ils pris une décision éclairée ? Certainement pas.
Quant à la ministre régionale Françoise Gauthier, s’il faut en croire les informations publiées dans le journal Le Quotidien, elle était ravie d’avoir une occasion de faire plaisir à Jean Tremblay. Avis à ceux qui la croyaient insensible aux procédés autocratiques du maire de Saguenay et soucieuse d’améliorer la participation des citoyens à la vie démocratique.
Heureusement, les lois se changent. Et les gouvernements aussi.
