- / LBR.ca / - La Presse a publié dans son numéro du 29 septembre un article signé par Denis Lessard révélant que le ministre responsable de la réforme électorale, Benoît Pelletier, étudiait la possibilité de proposer au gouvernement la tenue d’un référendum sur la réforme du mode de scrutin. Ce dernier aurait lieu en même temps que les prochaines élections.
Il répondrait ainsi à la demande pressante exprimée par l’opposition péquiste et par de nombreux participants à la consultation qu’a tenue sur le sujet une commission parlementaire l’hiver dernier. Ce serait, à mon avis, une excellente solution pour solutionner l’impasse qui existe actuellement dans ce dossier. Mais certaines conditions devraient être respectées pour que ce ne soit pas une façon d’éviter au gouvernement libéral d’avoir à prendre position sur une question importante à la veille des élections.
Ainsi, il faudrait que la formulation de la question soumise à la consultation populaire prévoie que le prochain gouvernement soit tenu d’en respecter le résultat et d’instaurer pour les élections suivantes, le cas échéant, un scrutin proportionnel dont les principales caractéristiques auraient été préalablement définies.
De plus, pour que les électeurs puissent se prononcer en toute connaissance de cause, il faudrait qu’il y ait une importante campagne d’information comme ça s’est fait en Nouvelle-Zélande au milieu des années 1990 alors que ce pays a laissé tomber le scrutin majoritaire pour adopter un scrutin mixte avec compensation s’inspirant du modèle allemand.
On se rappelle que lors des élections de mai 2005, les électeurs de la Colombie-britannique ont été appelés à se prononcer sur la recommandation faite par une Assemblée de citoyens d’adopter un nouveau mode de scrutin de type proportionnel. Le «oui» l’a alors remporté avec 57,7% des voix, mais ce fut pas suffisant car le seuil d’acceptation avait été fixé à 60%. Mais le dossier n’est pas mort, car un nouveau référendum sur la question doit avoir lieu lors des élections de mai 2009 qui ont lieu à date fixe dans cette province. Un processus semblable vient de débuter en Ontario où, en toute transparence, il est déjà prévu qu’il se tiendra un référendum lors des élections (à date fixe) qui auront lieu en octobre 2007 si l’Assemblée des citoyens qui étudie la question recommande de remplacer le scrutin majoritaire par un nouveau système électoral.
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Paul Cliche
Auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique: le scrutin proportionnel
Montréal
