Réponse au commentaire de M. Éric Dubois sur C-303

De Robert Bouchard, député de Chicoutimi-Le Fjord
2006-09-27 10:27 - Commentaire d'opinion

Saguenay, le 27 septembre 2006 - / LBR.ca / -


M. Éric Dubois
Chicoutimi (Québec)


Monsieur Dubois,

Le 25 septembre dernier, le Bloc Québécois a annoncé à la Chambre des communes du
Canada qu’il appuyait le projet de loi C-303 présenté par la députée de Victoria,
madame Denise Savoie du Nouveau Parti Démocratique. Ce projet de loi est un cadre
législatif qui prévoit les critères et conditions de l’octroi de fonds pour les
programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Les domaines de l’apprentissage et de la garde de jeunes enfants relèvent de la
compétence exclusive du Québec. Nous au Bloc, ainsi que le gouvernement du Québec,
croyons que le Canada doit reconnaître que l’attribution de son financement doit
s’inscrire dans le respect de cette compétence exclusive du Québec en matière de
développement de la petite enfance.

Si le Bloc Québécois a pu appuyer ce projet, c’est que l’article 4 de celui-ci
respecte les demandes traditionnelles du Québec et nous donne un droit de retrait de ce programme de garde avec pleine compensation financière.

Le Québec est une nation et veut donc déterminer ses objectifs et modes de
fonctionnement, mais puisque les contribuables du Québec payent des taxes et impôts
au gouvernement fédéral, le Bloc Québécois estime qu’il n’est que juste de recevoir
un paiement de transfert complet pour les programmes qui concernent l’éducation et
le développement des enfants.

Je vous prie de recevoir, Monsieur Dubois, l’expression de ma respectueuse
considération.

Robert Bouchard, député de Chicoutimi-Le Fjord

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