- / LBR.ca / - Le maire Jean Tremblay s’est fait menaçant à l’endroit du président de la Fraternité des policiers de Saguenay, Marc Sénéchal, lors de la dernière assemblée du conseil municipal de Saguenay.
"Vous êtes un employé de la Ville, vous êtes mon employé, je suis votre patron. Allez vous asseoir, vous n'avez pas d'affaires à venir passer de commentaires sur moi. Allez vous asseoir, sinon vous allez avoir une note dans votre dossier. Allez vous asseoir!" (Jean Tremblay s’adressant à Marc Sénéchal pendant la période de questions de la séance du conseil de Saguenay du 14 août 2006)
On ne s’étonne plus de ce genre d’incident à Saguenay. Notre premier magistrat nous a habitués à sa façon cavalière d’apostropher les individus qui tentent d’exprimer des positions différentes des siennes. Dans ce cas-ci cependant, à cause du statut d’employé de la ville de monsieur Sénéchal, la question va au-delà de l’élégance, de la politesse et du respect de la personne. On peut en effet se demander si Marc Sénéchal a le droit de critiquer publiquement son employeur et si le maire a l’autorité pour exiger qu’il se taise.
Je ne sais pas pour vous, mais moi, c’est le genre de question qui me chicotte. Voyons un peu ce que j’ai trouvé en fouillant le sujet.
Autorité patronale
Disons d’abord que le maire dispose bel et bien d’un pouvoir disciplinaire direct sur les employés de la Ville. Il peut aller jusqu’à suspendre un employé, une décision que le conseil a cependant le pouvoir de renverser. L’article 52 de la Loi sur les cités et villes précise les pouvoirs du maire :
"Le maire exerce le droit de surveillance, d'investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la municipalité, et voit spécialement à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi, et à ce que les dispositions de la loi, les règlements et les ordonnances du conseil soient fidèlement et impartialement mis à exécution. […]
Dans l'exercice de ses fonctions comme chef exécutif de l'administration municipale, le maire a droit, en tout temps, de suspendre un fonctionnaire ou employé de la municipalité, mais il doit faire rapport au conseil, à la séance qui suit cette suspension, et exposer ses motifs par écrit; le fonctionnaire ou employé suspendu ne doit recevoir aucun traitement pour la période pendant laquelle il est suspendu, à moins que le conseil n'en décide autrement sur cette suspension et celle-ci n'est valide que jusqu'à cette séance."
On conviendra toutefois qu’il faut un motif raisonnable pour réprimander ou suspendre un employé. Est-ce qu'exprimer publiquement son désaccord avec son employeur constitue une faute ? Ce n’est pas une question simple puisqu’elle oppose la liberté d’expression garantie par la Charte des droits et libertés et le devoir de loyauté d’un employé envers son employeur.
Devoir de loyauté
L’employé est tenu d’être loyal envers son employeur et de ne pas poser de gestes qui peuvent lui nuire, comme le précise l’article 2088 du Code civil du Québec :
"Le salarié, outre qu'il est tenu d'exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et ne pas faire usage de l'information à caractère confidentiel qu'il obtient dans l'exécution ou à l'occasion de son travail.[…]"
C’est ce devoir de loyauté qu’a invoqué la Société des alcools du Québec lorsqu’elle a suspendu, en mars dernier, deux de ses employés qui avaient critiqué la SAQ, l’un par le biais d’une lettre ouverte aux journaux et l’autre dans un forum de discussion sur Internet.
Faut-il conclure que toute critique publique est impossible pour un employé ? Pas nécessairement. Par exemple, la Cour a donné raison à des fonctionnaires de Santé Canada qui avaient été réprimandés pour avoir critiqué publiquement le processus d’approbation des médicaments. Le jugement rendu en 2000 a annulé les mesures disciplinaires prises contre ces fonctionnaires. En juillet 2005, un arbitre a également donné raison à des employés de la Société canadienne des postes qui avaient été suspendus après avoir dénoncé les pratiques illégales de certains facteurs. Rappelons aussi que le gouvernement fédéral a manifesté sa volonté de protéger les fonctionnaires dénonciateurs ("whistle blowers") en adoptant en octobre 2005 la Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public.
Les bonnes raisons de dénoncer
La jurisprudence trace des limites au devoir de loyauté. En gros, je comprends que pour être acceptable, la dénonciation doit concerner des actes illégaux ou des situations qui menacent la sécurité des personnes. Il faut aussi que des efforts soutenus aient été faits à l’interne pour trouver une solution avant de dénoncer publiquement la situation.
J’ai retenu les deux extraits de jugements suivants :
"…. dans certaines circonstances, un fonctionnaire peut activement et publiquement exprimer son opposition à l'égard des politiques d'un gouvernement. Ce serait le cas si, par exemple, le gouvernement accomplissait des actes illégaux, si ses politiques mettaient en danger la vie, la santé ou la sécurité des fonctionnaires ou d'autres personnes, ou si les critiques du fonctionnaire n'avaient aucun effet sur son aptitude à accomplir d'une manière efficace ses fonctions ni sur la façon dont le public perçoit cette aptitude. Toutefois, ayant énoncé ces qualités (et il peut y en avoir d'autres), je suis d'avis qu'un fonctionnaire ne doit pas, comme l'a fait l'appelant en l'espèce, attaquer de manière soutenue et très visible des politiques importantes du gouvernement." (Arrêt Fraser, Cour suprême du Canada, 1985)
"la critique publique sera justifiée lorsque des tentatives raisonnables de régler la question à l'interne n'ont pas été couronnées de succès". (Hayton contre Canada, Cour fédérale du Canada, 2000)
Comme je ne suis pas juriste, je ne me risquerai pas à tirer des conclusions quant à la prise de position publique du président de la Fraternité des policiers de Saguenay. J’ai cependant noté que monsieur Sénéchal invoquait la sécurité des policiers et celle de la population lorsqu’il réclamait publiquement plus de formation et plus d’équipement pour réagir à des situations particulièrement risquées. Il a aussi mentionné aux médias qu’il avait fait plusieurs démarches infructueuses auprès du maire Tremblay et du président de la Commission de la sécurité publique, le conseiller Carl Savard.
Notre devoir citoyen d’exiger des comptes
Monsieur Sénéchal agit-il dans les limites que lui impose son devoir de loyauté ? Je ne saurais le dire. En revanche, je trouve que les points qu’il soulève pourraient faire l’objet d’excellentes questions de la part des citoyens et des médias. L’enjeu ne serait plus alors le devoir de loyauté d’un employé mais plutôt le droit du public à l’information.
Nous avons malheureusement tendance à questionner la capacité de réponse à des situations de crise après avoir vécu une catastrophe plutôt que de le faire avant qu'elle ne survienne. Qu’aurait répondu Jean Tremblay si on l’avait interrogé en juin 1996 sur les mesures de sécurité en cas d’inondations majeures ? Je sais, il n’était pas encore maire. Mais je gagerais un deux sur une réponse du genre "Faut pas virer fou avec ça, c’est des affaires qui arrivent juste une fois aux dix mille ans !".
Où est le média qui m’informera maintenant sur le danger réel que courent les policiers et la population en cas de prise d’otage, de tireur fou ou d’individu armé qui se barricade dans sa maison ? Qui me dira si Saguenay fait le nécessaire ? Qui comparera les mesures mises en place ici avec ce qui se fait dans les autres grandes villes du Québec ? Ce n’est hélas pas le genre de sujet qui allume les médias. Si je croise une fille qui possède un blogue, je lui en parlerai, tiens.
En attendant je me dis que si les employés de la ville sentent le besoin de dénoncer eux-mêmes des situations qu’ils jugent dangereuses, et cela même au risque de s’attirer la fureur du maire, c’est peut-être parce que ni nous citoyens, ni nos médias d’information n’avons utilisé notre droit à l’information pour poser les bonnes questions.
