- / LBR.ca / - Le Directeur général des élections du Québec a rendu public cette semaine le rapport Moisan. Le juge à la retraite avait le mandat d’enquêter sur des allégations lancées par Jean Breault, de Groupaction, lors de l’enquête de la Commission Gommery sur le scandale des commandites. Selon ces allégations, des contributions illégales avaient été versées au Parti Québécois, au Parti libéral du Québec et à la campagne de Jean Charest dans Sherbrooke.

La vierge offensée n’a pas la pureté dont elle se réclame

La principale conclusion du rapport, c’est que le PQ a bel et bien reçu des contributions illégales et que des responsables du parti le savaient. La démonstration du juge est sans équivoque. Pour ce qui est du Parti libéral, il a bien reçu quelques contributions illégales, mais rien ne prouve que les instances du parti en aient été conscientes. Par ailleurs, le juge n’a pas trouvé de preuve convaincante que Groupaction a financé la campagne de Jean Charest, même si toute l’histoire des 50 000 $ est nébuleuse à souhait et qu’elle contient au minimum des manoeuvres frauduleuses pour éviter le fisc.

Le Parti Québécois sort donc incriminé de l’enquête, et le bout des lèvres avec lequel ses dirigeants réagissent est inquiétant. On aurait aimé, si la direction du parti ignorait les faits comme elle le prétend, que les personnes mises en cause par le juge Moisan soient officiellement condamnées et écartées. Surtout que péquistes et bloquistes ont fait beaucoup de chemin avec le scandale des commandites et qu’ils ont beaucoup parlé du « référendum volé » de 1995. Évidemment, la gravité et l’ampleur du scandale des commandites ne sont pas amoindries, mais l’opinion publique ne fait pas dans la nuance : le rapport Moisan permet aux cyniques de claironner que « c’est du pareil au même, tous les politiciens sont corrompus ».

Des améliorations à apporter

La pratique pour contourner la loi est simple et de l’aveu général, elle est utilisée par tous les partis sans exception: une compagnie donne de l’argent (sous forme de boni par exemple) à des employés qui utilisent cet argent pour faire des contributions politiques. La limite de contribution est également facile à contourner : si Paul a atteint sa limite personnelle, il fait un don à Pierre qui contribue à son tour. Et c’est sans compter les prête-noms qui reçoivent de l’argent « cash » issu d’on ne sait où (mais on s’en doute) et qui font des chèques de contribution à l’aspect tout ce qu’il y a de plus légal.

Le juge Moisan y va de quelques suggestions pour améliorer la loi québécoise sur le financement des partis politiques. Il propose notamment que soient permises les contributions d’entreprises. Cela permettrait selon lui d’encadrer la pratique plutôt que d’encourager le contournement de la loi comme c’est le cas actuellement. Il propose même que les contributions des entreprises soient versées au Directeur général des élections qui les redistribuerait aux différents partis au prorata des votes obtenus.

J’avoue que cette idée me laisse perplexe. Les entreprises n’ont que deux raisons de contribuer aux partis politiques : soit elles espèrent en retirer des avantages ultérieurs (des contrats ou de l'influence auprès des politiciens), soit elles veulent éviter de se mettre à dos des gens qui détiennent le pouvoir et qui sollicitent leur appui financier. Je ne vois pas quel serait l’intérêt de contributions d’entreprises réparties entre tous les partis. Ceux qui veulent influencer un parti ou un politicien pourraient tout de même continuer à contourner la loi.

Par contre, la suggestion du juge Moisan de forcer les donateurs à signer une déclaration qui atteste que l’argent versé est bien le leur me semble intéressante. La plupart des gens sont honnêtes, faut-il le rappeler? Bien informer la population des modalités de la loi et faire savoir que ceux qui y contreviennent s’exposent à des sanctions serait certainement un frein aux manœuvres illégales.

L’idée d’indiquer l’employeur de chaque donateur me plait également. Cela permettrait de faire des recoupements. Les rapports des partis étant publics, on peut compter sur la vigilance des adversaires pour traquer les irrégularités et questionner les concentrations de donateurs suspectes si le DGE n’a pas les ressources pour le faire. La transparence favorise l’autorégulation. On pourrait même ajouter la date de naissance des donateurs, ce qui éviterait l’utilisation d’enfants mineurs comme prête-noms.

Un combat perpétuel

Ceci dit, toutes les mesures et toutes les règles ont leurs faiblesses et comme dans tous les domaines où des intérêts puissants sont en jeu, il se trouvera toujours des gens futés et malveillants pour s’ingénier à inventer des voies de contournement. Sans doute sommes nous condamnés à subir des irrégularités. Cela ne veut pas dire pour autant que nous devons nous résigner et les accepter.

L’horticultrice en moi sait qu’on ne peut pas éradiquer les vilains pucerons et toutes les autres bibittes nuisibles aux cultures. Au mieux peut-on les contrôler. Mais pas question de laisser le retour périodique des pucerons nous priver de la joie des fleurs et des délices des fruits ! Bien au contraire, on redouble de vigilance pour faire le dépistage précoce et détruire les premiers intrus avant qu’une infestation s’installe.

Je crois que la même logique s’applique au financement des partis politiques. Il faut d’abord chasser le cynisme et reconnaître que notre système, tout perfectible qu’il soit, est un des plus progressistes au monde. Puis il faut autant de transparence que possible afin que le « dépistage précoce » se fasse. Enfin, il faut que les acteurs principaux, les chefs de partis et leurs organisations, s’engagent fermement à jouer un jeu honnête et à ne laisser personne au sein de leurs troupes contrevenir aux règles que notre société s’est donnée pour s’assurer d’un fonctionnement démocratique.

C’est sur ce dernier point que tous nos politiciens sont faibles. La rigueur presque maladive dont faisait preuve René Lévesque, père de la loi actuelle, à l’égard des donateurs et des « amis intéressés » semble avoir laissé la place à des paupières qu’on garde closes pour ne pas voir ce qui crève les yeux. Non seulement cette attitude nuit à la crédibilité de toute la classe politique, mais ce laxisme met en danger une démocratie qu’on ne devrait pas autant prendre pour acquise.

Denise Turcotte