- / LBR.ca / - Le discours qu’a livré Stephen Harper la semaine dernière à Montréal concernant sa conception du fédéralisme a permis de ramener à l’avant-plan certaines idées intéressantes. Poursuivant sur les idées avancées lors de la dernière campagne électorale, M. Harper a décrit dans son discours de Montréal ce qu’il entend par « fédéralisme d’ouverture ». Dans l’esprit de Harper, il faut viser le maximum d’autonomie des provinces à l’intérieur de la fédération et mettre un terme à l’empiètement du gouvernement central d’Ottawa. Ces mots risquent de résonner encore longtemps dans l’oreille de nombreux québécois puisqu’ils représentent pour une majorité d’entre-eux le « fédéralisme envisageable ».

On revient souvent à la fameuse boutade d’Yvon Deschamps qui affirmait qu’au fond d'eux-mêmes, ce que désirent les québécois, c’est un Québec indépendant dans un Canada uni. Eh bien, ce n’est plus de l’humour ! C’est dorénavant, la position constitutionnelle officielle du premier ministre du Canada. Et je pense personnellement que ce n’est pas une mauvaise idée. On peut être contre l’idéologie des conservateurs en matière sociale, environnementale ou économique, leur conception du fédéralisme représente tout de même une bouffée d'air frais. Et puis, si comme moi, vous êtes vraiment allergiques aux politiques de Harper mais que vous adhérez à sa conception du fédéralisme et bien tournez la tête vers la gauche : le NPD lui-aussi maintenant prône le fédéralisme asymétrique.

En effet, selon ces deux partis fédéraux, le fédéralisme se doit d’être ouvert, fondé sur le principe de la co-décision avec les provinces et surtout asymétrique, c’est-à-dire pouvant faire preuve de souplesse et de flexibilité dans l’application des politiques. Ce faisant, le Parti Conservateur et le NPD réaffirment tous deux que le Québec doit avoir en main les outils nécessaires pour relever les défis uniques à titre de foyer de l’une des deux sociétés d’accueil au Canada.

Le fédéralisme n'est pas l'artisan des malheurs du Québec

Au delà d’un noyau dur d’environ 35 % d’indépendantistes, je pense que plusieurs québécois envisagent la souveraineté comme un pis-aller, convaincus que le fédéralisme est devenu mauvais pour le Québec. Cependant, si l’on analyse en profondeur l’histoire politique du Canada des quarante dernières années, on découvre de façon limpide que ce qui a été mauvais pour le développement du Québec n’est pas le fédéralisme en soi, mais la conception libérale du fédéralisme. Or malheur, le parti Libéral du Canada a gouverné le pays durant 30 des quarante dernières années. Et même lorsqu’il ne gouvernait pas, le parti Libéral "Trudeau-Chrétien" a saboté en 1990 l’accord du lac Meech qui répondait, en bonne partie, aux aspirations des québécois.

Si le fédéralisme représente le mal absolu pour bon nombre de québécois, c’est parce que plusieurs leaders du Canada des quarante dernières années, en particulier Trudeau et Chrétien, ont dénaturé sa nature intrinsèque. Sous le règne des libéraux, le gouvernement fédéral devint un gouvernement paternaliste, autoritaire, arrogant et intrusif qui refusa tout compromis avec les provinces quant au partage des compétences.

La notion de fédéralisme asymétrique ou le fédéralisme d’ouverture prôné par Harper représente une voie mitoyenne entre l’indépendance pure et le fédéralisme dogmatique de l’ère Trudeau-Chrétien. Il s’agit d’une vision qui répond aux aspirations identitaires historiques du peuple québécois. Une grande majorité de nos premiers ministres, de Lesage à Charest, en passant par Lévesque et Bouchard, ont vanté à un moment ou à un autre les vertus du fédéralisme asymétrique. Regardons de plus près quelques citations.

René Lévesque, cette icône si souvent mal décodée, déclaraît quelques semaines après l’échec du référendum de 1980 : « La question fondamentale que le Québec se pose dans ses relations fédérales-provinciales est la suivante : est-ce qu’il est possible de renouveler le fédéralisme canadien de façon telle qu’à l’intérieur de ce système, le Québec puisse exercer tous les pouvoirs et détenir tous les leviers qui lui sont nécessaires pour remplir son rôle fondamental de foyer et de patrie d’une des deux nations constituantes qui forment le Canada »[1].

Claude Ryan, le politicien intellectuel qui tenta de concillier son nationalisme et son appartenance au Canada, déclarait dans les pages du Devoir en 1999 : « Le fédéralisme asymétrique, la solution la plus apte, sinon la seule, à produire des résultats satisfaisants pour tous les Canadiens, y compris ceux qui sont au Québec »[2].

Plusieurs autres leaders d’opinion ont vanté la nécessaire flexibilité du fédéralisme canadien, il suffit de consulter par exemple les écrits de Guy Laforêt de l’ADQ ou même ceux de Benoît Pelletier, actuel ministre du parti libéral du Québec.

La tentative du Lac Meech en 1990: un quasi succès

Plusieurs me répondront que les multiples tentatives de renouvellement du fédéralisme ont échoué, que le concept du fédéralisme asymétrique est voué à la même fin et que cela nous conduit inévitablement vers la souveraineté. L’argument ultime invoqué par les souverainistes, c’est l’échec en 1990 de l’accord du Lac Meech qui répondait alors à cinq conditions du Québec pour réintégrer la constitution canadienne. Selon eux et selon de nombreux analystes politiques en herbe, le Canada anglais n’a tout simplement pas voulu faire une place au Québec. Cette lecture de l’histoire est complètement tronquée et j’espère qu’un jour des historiens en proposeront une nouvelle version. Pour ma part, je ne considère pas que Meech fut un échec retentissant et une fin de non-recevoir au Canada anglais. Au contraire, pendant trois ans, de 1987 à 1990, les dix premiers ministres des provinces s’entendaient pour reconnaître le statut distinct du Québec. Il n’aura fallu que quelques personnages libéraux (Trudeau, Clyde Wells, McKenna) pour faire déraper ce qui était jusqu’alors le succès de Mulroney et d'une autre vision du fédéralisme.

Ouais !, voilà une chronique qui traite passablement de constitution alors que ce sujet est devenu tabou au pays depuis 15 ans. Ça ne vous rappelle pas trop de mauvais souvenirs, j'espère. Au delà des dogmes et des idéologies, il demeure, et ce malgré ce qu’en pensent de nombreux souverainistes, que notre identité est depuis longtemps mouvante et ambivalente, déchirée entre un fédéralisme parfois envisageable et le rêve enivrant d’un nouveau pays. Pourquoi ne pas regarder la réalité en face et exiger ce qui collectivement nous rejoint le plus : un Québec autonome à l’intérieur du Canada. Eh oui, je pense que c’est toi Yvon qui avais raison...

Pascal D'amours

Références:

[1] Discours de René Lévesque, Assemblée nationale du Québec, Journal des débats, 5 juin 1980.
[2] Claude Ryan, « La voie d’avenir : un fédéralisme asymétrique » , Le Devoir, 14 juin 1999.