- / LBR.ca / - Les conditions du marché ont beaucoup été invoquées pour expliquer la fermeture de l'usine d'Abitibi-Consol à La Baie. Mais c'est peut-être la moyenne d'âge élevée de ses travailleurs qui a été l'élément déterminant dans la décision de la compagnie de fermer sa division Port-Alfred plutôt qu'une autre de ses usines. En effet, par l'interprétation discutable qu'elle fait des règles du régime de pension de ses employés, Abitibi-Consol tente maintenant de se soustraire à ses obligations pour économiser une somme que les spécialistes de la CSN estiment à environ 55 millions de dollars. Ces manoeuvres de la compagnie font l'objet de neuf griefs déposés par le syndicat, griefs qui seront entendus par un tribunal d'arbitrage lors d'audiences qui auront lieu du 3 au 7 avril prochain. Quelque quatre cents travailleurs sont touchés par cette affaire dont on entend malheureusement peu parler.
Régime de retraite 101
Les régimes de retraite sont des programmes relativement complexes, mais afin de comprendre ce qui est en jeu, voici un résumé très simplifié de quelques caractéristiques de celui qui nous intéresse:
Les employés de l'usine Port-Alfred cotisaient à un régime de retraite dit "à prestation déterminée"; il s'agit d'un régime où l'employé sait d'avance combien d'argent il recevra à sa retraite parce que le montant de la rente est calculé selon une formule prédéterminée. Par opposition, il existe des régimes "à cotisation déterminée", où le montant de la rente est influencé par le rendement obtenu sur les placements faits avec l'argent du régime.
Dans un régime "à prestation déterminée" comme celui d'Abitibi-Consol , la Loi oblige l'employeur à s'assurer que les fonds disponibles dans le régime correspondent à au moins 90 % de ce qu'on estime nécessaire pour s'assurer qu'à leur retraite, les employés recevront le montant de rente convenu. Cette mesure vise à s'assurer que les employés ne seront pas privés de leur rente à cause de l'imprévoyance ou des difficultés financières futures de leur employeur.
Le Régime de retraite des employés d'Abitibi-Consol prévoit en gros deux types de prestations de retraite:
Une rente viagère (à vie) qui est versée à 100 % lorsque l'employé prend sa retraite à 65 ans, ou qui est amputée d'un certain pourcentage si l'employé prend sa retraite entre 55 ans et 65 ans.
Une prestation de raccordement, qui vient en quelque sorte compenser la pénalité pour permettre à un employé de prendre une retraite anticipée à 58 ans tout en recevant le même montant que s'il attendait d'avoir l'âge normal de 65 ans. Notons que la retraite anticipée à 58 ans constitue la norme dans l'industrie.
Une autre disposition du régime prévoit que le montant de la rente viagère est réduit de 14/35e du droit en vertu du Régime de rentes du Québec. Toutefois, la dernière convention collective de travail prévoit l'abolition graduelle de cette réduction de rente. En 2006, dernière année de la convention, la réduction de la rente devenait nulle. Il s'agit d'une mesure négociée pour laquelle les employés ont accepté de payer plus cher.
Comment Abitibi-Consol tente d'économiser des dizaines de millions de dollars
La compagnie interprète les règles du régime de retraite de façon à ne pas avoir à verser la prestation de raccordement à la majorité de ses travailleurs licenciés. S'appuyant sur un obscur article du régime, elle décrète que les employés qui n'ont pas atteint l'âge de 55 ans deux ans après leur cessation d'emploi n'ont pas droit à la prestation de raccordement.
D'autre part, la compagnie prétend que la réduction de la rente viagère de 14/35e recommence à s'appliquer puisque que la convention collective a pris fin. C'est comme si Abitibi-Consol retournait trois ans en arrière pour appliquer l'ancienne règle, celle qui prévalait avant le début de la convention collective en vigueur au moment de la fermeture de l'usine. Cette astuce lui permet de réduire encore la rente des employés de façon significative.
L'enjeu monétaire est très important. Les informations obtenues du syndicat indiquent que lors de la dernière évaluation actuarielle, les fonds du régime correspondaient à seulement 81 % des besoins. Toujours selon les informations obtenues du Syndicat, la différence à combler pour atteindre les 90 % exigés par la Loi représentait la rondelette somme de 276 millions de dollars.
C'est donc dire que lors de la fermeture de l'usine, Abitibi-Consol avait une dette importante qui lui pendait au bout du nez. La compagnie pouvait s'attendre à ce que la Régie des rentes du Québec l'oblige à verser tous ces millions pour renflouer le régime de retraite. En choisissant de fermer une usine où la moyenne d'âge était plus élevée et en interprétant les règles du régime de retraite à son avantage, Abitibi-Consol pouvait espérer réduire son obligation envers ses futurs retraités et ainsi diminuer substantiellement le montant nécessaire pour renflouer la caisse.
Sachant que l'usine Port-Alfred n'était pas celle qui avait les coûts de production les plus élevés, on peut penser que cette importante économie potentielle sur le régime de retraite a lourdement influencé la décision de fermer Port-Alfred plutôt qu'une autre division.
Des impacts très négatifs pour les travailleurs
Seulement 122 des travailleurs syndiqués d'Abitibi-Consol Port-Alfred ont atteint l'âge de 55 ans avant la date butoir du 31 mars 2006 (deux ans après la cessation d'emploi). Environ quatre cents autres n'ont pas eu "cette chance".
Cela signifie que des employés qui ont cotisé pendant des décennies à leur régime et qui s'attendaient à prendre une retraite anticipée à 58 ans si l'usine était restée en activité deviennent deux fois victimes. Non seulement ils ont perdu leur emploi, mais si Abitibi-Consol a gain de cause, ils ne pourront pas toucher un sou de leur régime de retraite avant d'atteindre l'âge de 65 ans, à moins de subir une pénalité importante. Autrement dit, soit ils acceptent une rente réduite pour le reste de leurs jours, soit ils acceptent de perdre sept ans de retraite. Sur la base d'une rente de 40 000 $ par an, ces sept années représentent un manque à gagner d'environ 250 000 $ par employé. On peut facilement imaginer le trou que cela représente autant dans le budget des familles concernées que dans l'économie locale. Les actuaires de la CSN estiment de leur côté que Abitibi-Consol "économise" ainsi 55 millions de dollars qui n'auront pas à être déboursés maintenant pour renflouer le régime.
Cette façon d'accorder la pré-retraite est également la source d'injustices cruelles. Comment pensez-vous que se sent l'employé qui aura 55 ans le 3 avril 2006 et à qui il manque seulement 72 heures pour avoir droit à la prime de raccordement ? Comment se sentira-t-il dans trois ans, lorsqu'il atteindra 58 ans sans avoir droit à la retraite anticipée sans pénalité ? Et comment se sent celui qui aura 55 ans dans deux mois et qui constate que des collègues comptant moins d'années de service que lui auront droit à la prime de raccordement simplement parce qu'ils ont "la chance" d'être plus vieux que lui ? Il y a aussi des employés qui étaient en maladie lorsque les autres ont reçu leur cessation d'emploi. À cause de cela, ils pourront bénéficier sans pénalité d'une pré-retraite à 58 ans pendant que leurs collègues bien-portants devront attendre 65 ans.
Des signes de mauvaise foi
On a vu des fermetures d'usines où les employeurs ont déployé bien plus d'énergie pour faciliter la vie aux employés touchés. Par exemple, lorsqu'Alcan a fermé ses salles de cuves Soderberg d'Arvida, les retraites anticipées et la réaffectation dans les autres usines de la compagnie ont fait en sorte qu'il n'y a pas eu de licenciement en bout de ligne.
Abitibi-Consol fait bien piètre figure en comparaison. Non seulement elle interprète le régime de retraite de façon à maximiser ses propres économies au lieu de soutenir les employés licenciés, mais ses efforts pour replacer les employés de Port-Alfred sont insignifiants. Au Québec seulement, la compagnie emploie plus de 10 000 personnes avec sa dizaine de papeteries, sa vingtaine de scieries, ses trois usines de transformation secondaire et ses opérations forestières dans six grandes régions. Malgré cette envergure, elle n'a réussi à replacer que 36 travailleurs de Port-Alfred deux ans après sa fermeture.
De plus, la compagnie a refusé que les travailleurs de Port-Alfred continuent à contribuer à leur régime de retraite pendant qu'ils recevaient leur prime de licenciement. Cela aurait au moins reculé la date butoir et permis à un plus grand nombre d'employés de recevoir la prime de raccordement. Le pire c'est qu'au même moment, la compagnie n'hésitait pas à étaler le versement de la prime de licenciement de certains de ses employés cadres, de façon à leur permettre d'atteindre l'âge de 55 ans dans les délais nécessaires.
Question de remettre les choses en perspective, il est peut-être bon de rappeler qu'au cours des dix dernières années (de 1995 à 2005), Abitibi-Consol a connu sept années de profit et trois années de pertes pour un profit cumulatif total de 1.847 milliard de dollars en dix ans. De quoi demander à la cigale qui crie maintenant famine ce qu'elle faisait aux temps chauds…
Les audiences du tribunal d'arbitrage seront à suivre la semaine prochaine. Les décisions qui y seront rendues sur les griefs des travailleurs de Port-Alfred pourraient avoir un impact sur les travailleurs d'autres usines d'Abitibi-Consol puisque d'autres fermetures d'usines ne sont pas exclues. Et puis surtout, une partie de l'avenir de quatre cents familles se jouera. Quatre cents familles dont la vie a déjà été bouleversée par la fermeture de l'usine, les espoirs de relance déçus et les promesses de soutien faites par le gouvernement Charest et bien vite oubliées. Mais ça c'est une autre histoire. Nous y reviendrons.
