- / LBR.ca / - Comment faire indirectement ce qu’on n’ose faire directement? Il suffit de regarder le comportement politique des Québécois. Incapables de se dire OUI une fois pour toutes, les Québécois se disent OUI à la pièce. Petit à petit, ils se rapiècent une souveraineté à coup de batailles avec le grand manitou fédéral. Les Québécois ressemblent à une grand-mère qui tisse une courtepointe mais qui n’ose l’appeler ainsi. « Mais Grand-maman, tu es en train de faire une courtepointe! », lui dit en cœur la horde des petits-enfants. « Non, non, répond-elle, ce n’est qu’un bout de tissu ». Les Québécois forgent leur souveraineté mais refusent de la reconnaître.

Je suis mal à l’aise face à des débats d’actualité qui, à la fois, mobilisent la classe politique et apparaissent comme des attributs de la souveraineté. Entendons-nous pour définir l’indépendance en trois volets. Il s’agit de la capacité d’un État de : faire toutes ses lois; récolter tous ses impôts; mener seul ses relations internationales.

Voici un bref survol de trois débats d’actualité sous l’angle de ces trois principales caractéristiques de l’indépendance : la politique familiale, le déséquilibre fiscal et la place du Québec à l’UNESCO.

La politique familiale

L’élection de Stephen Harper a relancé la question des relations entre l’État et la famille. Cette question revêt-elle une stricte dimension privée, comme le souhaite le nouveau gouvernement, ou l’État doit-il s’en mêler par des mesures qui dépassent le versement d’une somme forfaitaire afin de favoriser à la fois la conciliation famille-travail et l’éducation de la petite enfance? Avec la mise en place du réseau des services de garde éducatifs (les garderies à 5 $ puis à 7 $), il semble que le Québec a fait son choix.

Mais voilà : Ottawa voit les choses d’un autre œil. Malgré les choix clairs du Québec, le gouvernement central, grâce à l’argent qui lui sort par les oreilles, se mêle de compétences qui ne le regardent pas. Les Conservateurs souhaitent verser une somme de 100 $ par mois par enfant de moins de six ans, et ce, en dépit d’une entente fédérale-provinciale signée avant la dernière campagne électorale par le gouvernement précédent. Cette entente garantissait le versement d’une somme de 1,125 milliard $ sur cinq ans au Québec en faveur des services de garde éducatifs (je vous invite à lire mon récent papier sur le sujet : « Les C.P.E. ou 100 $ par mois? Un débat de société occulté »).

Si le Québec était un pays, notre État national pourrait faire les choix qui lui apparaissent les meilleurs, en tout respect des options différentes de nos voisins. Il s’agit, il me semble, d’une démonstration claire de ce que signifie le pouvoir exclusif de faire toutes ses lois. Au lieu de cela, le Québec est à nouveau contraint de négocier avec un autre gouvernement ce qui apparaît une évidence. Que de temps perdu! Si, à terme, Québec est capable d’arracher à Ottawa le simple respect de l’entente signée, cela sera perçu comme un énorme gain… Et une pièce de plus dans la courtepointe qui n’ose dire son nom!

Le déséquilibre fiscal

Le scénario se répète dans le dossier du déséquilibre fiscal. Pendant que le premier ministre Harper songe à réduire la taxe sur les produits et services (TPS) de 7 % à 5 %, Québec s’évertue à financer ses services essentiels tout en bouclant son budget sans déficit. Il est même question que Québec récupère la part de taxe laissée vacante par Ottawa. Le gouvernement québécois entre dans la valse du Conseil de la fédération afin de créer avec ses partenaires provinciaux un rapport de force face à Ottawa.

Pourtant, que signifie la souveraineté si ce n’est le transfert à Québec de tous les impôts versés par les Québécois à Ottawa? C’est ce qu’on appelle le pouvoir de récolter tous ses impôts. Encore une fois, le moindre gain du Québec dans ce chantier du déséquilibre fiscal sera une pièce de plus dans notre courtepointe schizophrène…

La place du Québec à l’UNESCO

Les tractations entourant la place du Québec à l’UNESCO, l’agence des Nations Unies consacrée à la culture et à l’éducation, représentent la quintessence de l’incapacité chronique à faire le pas vers la souveraineté. Les Libéraux de Jean Charest et les Péquistes s’entendent pour dire que Québec devrait avoir un siège à l’UNESCO considérant sa situation unique en Amérique et le prolongement des compétences québécoises sur la scène internationale (« la doctrine Gérin-Lajoie »). Stephen Harper en a fait une promesse en campagne électorale dans la foulée du « fédéralisme d’ouverture ».

Le lendemain des élections fédérales, en y regardant de plus près, on s’est vite aperçu que les règles de l’UNESCO n’étaient pas aussi souples. Seuls les pays indépendants ont le droit de siéger autour de la table. Ouvrir la porte à un gouvernement non-souverain créerait un précédent en faveur des Corses, des Basques, des Flamands et autres Catalans… La boîte de Pandore, quoi! Jamais les autres pays n’accepteront cela!

Comme prix de consolation, Ottawa propose à Québec de parler en lieu et place de l’ambassadeur canadien, une fois que les deux capitales se seront entendues sur le contenu. Si le Québec menait seul ses relations internationales, il pourrait jouer pleinement son rôle dans le monde. À la place, nous rapiéçons encore un morceau à notre longue courtepointe…

En conclusion…

Cette liste de morceaux de souveraineté pourrait s’allonger. Pensons à la volonté de décentralisation en régions, à la réforme du mode de scrutin ou à la rédaction d’une Constitution propre au Québec. Au lieu d’aller chercher des miettes de souveraineté par la porte d’en arrière, à la pièce, les Québécois ne seraient-ils pas plus avisés de faire le grand bond en avant, une fois pour toutes, et profiter de cette occasion unique pour se bâtir un vrai pays? Je crois que oui.

Par Sylvain Gaudreault