Monsieur le président,
Monsieur le ministre,
Mesdames, Messieurs,
Mon propos vise exclusivement la révision du mode de scrutin. Non pas que les autres questions soulevées dans le document de consultation ne soient pas importantes, mais le mode de scrutin m’apparaît l’élément le plus fondamental de l’expression de la démocratie puisque c’est par ce mode que la volonté des citoyens se traduit en gouvernement.
La révision du mode de scrutin vise essentiellement trois objectifs :
Remettre le citoyen au cœur de notre processus démocratique
Eliminer les distorsions du système actuel
Améliorer le sentiment de désintéressement et de cynisme de la population.
En regard du premier objectif, quoi de mieux pour remettre ( ou de garder ? ) le citoyen au cœur du processus démocratique que lui permettre de faire un choix collectif et éclairé qui exprime toutes ses valeurs et les inconvénients avec lesquels il peut vivre en absence d’un système parfait.
Ainsi dans la continuité du travail réalisé à ce jour sur la révision du mode de scrutin, y incluant les présentes auditions, je crois que la tenue d’un référendum sur cette importante question pour notre vie démocratique s’impose.
De plus comme la présente réforme vise aussi à amenuiser le sentiment de désintéressement de la population, ce n’est pas en décidant à sa place de la meilleure façon de constituer son gouvernement qu’on va améliorer les choses.
Dans tout processus d’animation et de participation, c’est bien connu : « On participe quand on croit qu’on peut véritablement influencer ou changer les choses, sinon on reste à la maison ».
Il m’apparaît donc primordiale et vitale pour notre démocratie de donner la parole aux citoyens si l’on veut véritablement qu’ils demeurent au cœur du choix démocratique par sa participation pleine et entière.
Quant à l’objectif d’éliminer les distorsions entre le pourcentage du suffrage et le nombre de sièges à l’Assemblée nationale, je crois qu’il faut effectivement viser à améliorer cette situation. Je souligne toutefois qu’à mon avis celle-ci est beaucoup plus perçue comme un problème par les formations politiques que par la population en générale.
A cet égard il ne faudrait surtout pas brimer des droits démocratiques fondamentaux pour corriger des écarts mathématiques que peut comporter tout mode de scrutin.
Parmi ces droits démocratiques fondamentaux je veux en souligner deux qui doivent être sauvegardés peu importe le mode de scrutin qui serait mis de l’avant.
Le premier est celui de l’imputabilité des élus envers la population qui les a choisis. Sans ce lien d’imputabilité et de l’obligation des élus de rendre compte de leurs actions devant la population la vie démocratique perd son sens premier à l’effet que le gouvernement est d’abord au service da la population.
Par rapport au mode de scrutin proposé dans le document de consultation, je crois donc que le mode de nomination uninominale que nous connaissons actuellement doit avoir plus de poids que les 77 circonscriptions proposées sur un total de 127 sièges à l’Assemblée nationale. De plus, toujours pour garantir ce lien d’imputabilité, le choix des députés de district doit, à mon avis, se faire par l’expression d’un second vote à partir d’une liste ouverte où ce n’est pas nécessairement le premier sur cette liste qui est élu mais bien celui qui ralliera la majorité des votes.
Si l’on suit la proposition du document de consultation où il n’y aurait qu’un seul vote qui compte simultanément pour le candidat et le parti on risque de mettre ainsi en place un jeu de « Loto-député » où le choix des députés de district se ferait par incidence collatérale de l’expression d’un seul vote à l’égard de deux choix distincts.
Par cette manière de faire, le lien d’imputabilité directe des députés de district envers les électeurs est rompu puisque c’est le vote envers le parti qui le fait élire, au surplus à partir d’une liste confectionnée par le parti lui-même. Dans un tel contexte, envers qui croyez-vous que ces députés de district se sentiront redevables ? Evidemment envers le parti.
Le deuxième droit qui doit être sauvegardé est celui de la représentation des régions.
On sait qu’au Québec presque toutes les régions périphériques sont en processus de perte démographique continue et importante.
Le découpage électoral, tout en garantissant une valeur égale au vote de chaque citoyen doit aussi garantir la pérennité politique des régions périphériques du Québec.
La tendance lourde des mouvements migratoires au Québec risque de concentrer de plus en plus le pouvoir politique dans les grands centres urbains au détriment de l’existence même des populations qui ont choisi de vivre en région.
A l’instar des minorités d’aujourd’hui, il faudrait éviter d’être obligé, dans quelques années, d’introduire des béquilles au système pour corriger cette situation.
En conclusion, je veux rappeler que le mode de scrutin est un élément central de la vie démocratique pour tous les citoyens du Québec et qu’à ce titre la décision finale en cette matière doit impérativement leur revenir.
