Il y a une notion qui m’apparaît comme la base même de la démocratie : l’imputabilité.
On a beaucoup parlé de ce principe lors de la dernière élection fédérale, et on a cité René Lévesque comme un maître à penser de ce principe, notamment sur la question du financement des partis. Mais ce principe s’applique également à l’ensemble du processus électoral.
Ce que je comprends de ce concept, dans le cadre d’une élection, c’est que la personne élue par une population, doit rendre des comptes à cette population des actions qu’elle pose dans son comté, et des actions et des prises de position de son parti, qu’elle soit au pouvoir ou à l’opposition.
L’avant-projet de loi sur la Loi électorale propose qu’un certain nombre de députés proviennent d’une liste fournie par les partis, ce qui fait que ces députés ne sont pas élus mais nommés par les partis.
Cette proposition m’apparaît comme anti-démocratique en ce sens qu’elle bafoue la règle fondamentale de l’imputabilité.
Ainsi, un député nommé n’est pas imputable à une population dans un territoire donné, puisqu’il n’y a pas été élu, mais est plutôt imputable au parti qui l’a nommé et qui le délègue, en quelque sorte, comme député.
Il a donc à rendre des comptes à un parti et non pas à une population ce qui m’apparaît comme une source potentielle de magouille et de « petits amis » à récompenser.
La démocratie, est, par définition, le « pouvoir par le peuple ». Laissons au peuple, à une population d’un territoire donné, le pouvoir d’élire leurs députés, leurs représentants au gouvernement. S’ils ne font pas leur affaire, ils ont toujours le pouvoir de les exclure à l’élection suivante.
À cet égard, cette manière de faire m’apparaît comme une des forces majeures du mode actuel de scrutin. Je ne suis pas certaine qu’il faille changer ce modèle pour permettre une meilleure représentation des partis. Il me semble qu’il faudrait songer à d’autres possibilités pour que les différents courants de pensée, portés par les partis, puissent faire entendre leur voix. Tout le pouvoir ne réside pas au gouvernement. Il existe aussi ailleurs, entre autres dans les médias, les groupes de pression, les groupes organisés, (syndicats, patronat, tables de concertation, etc..) et surtout, dans la population qui n’en est malheureusement pas suffisamment consciente.
Présentation de :
Cécile Vallée
Jonquière, Saguenay
