Réplique aux professeurs Brun et Tremblay : Des gouvernements de coalition appuyés par une majorité d'électeurs ne pourraient que renforcer le Québec
Les auteurs sont respectivement président de l'Union des forces progressistes (UFP) et porte-parole de ce parti en matière de réforme des institutions démocratiques
2005-02-10 18:23 - Commentaire d'opinion
- / LBR / - Dans le numéro de La Presse du 3 février, les professeurs Henri Brun et Guy Tremblay soutiennent que toute réforme du mode de scrutin susceptible de mener à la formation de gouvernements minoritaires risquerait d'affaiblir le Québec dans le contexte d'un fédéralisme canadien de plus en plus centralisateur et d'une mondialisation débridée. "Le moment est inopportun", tranche donc péremptoirement le titre coiffant leur texte.
Cette position ne peut que susciter la réaction suivante. Si on acceptait la thèse de MM. Brun et Tremblay, une telle réforme ne pourrait qu'être renvoyée aux calendes grecques, car elle ne serait évidemment jamais opportune dans le cadre constitutionnel canadien actuel ni dans celui de la mondialisation néolibérale dont l'emprise est universelle. On peut donc conclure que leur argumentation ne sert qu'à recouvrir d'un semblant de rationalité un parti pris les incitant à se porter d'instinct à la défense d'institutions politiques désuètes et un conservatisme juridique qui rejette d'emblée toute réforme significative.
Il est symptomatique de leur refus de quitter les sentiers battus que, dans leur plaidoyer en faveur du statu quo institutionnel, les deux constitutionnalistes passent sous silence le fait que, dans les nombreux pays ayant adopté la représentation proportionnelle, la fonction exécutive est généralement exercée par des gouvernements de coalition appuyés par une majorité d'électeurs contrairement à la plupart des gouvernements majoritaires. Des gouvernements de coalition dont la gestion est d'ailleurs aussi efficace, sinon plus, que celle des gouvernements majoritaires même si leur durée est un peu plus courte, comme l'ont démontré des études effectuées dans plusieurs pays en considérant les principaux indicateurs socio-économiques. Pourquoi en serait-il autrement au Québec?
Mais prenant prétexte que l'avant-projet de loi libéral déposé à l'Assemblée nationale en décembre par le ministre Dupuis propose une réforme tronquée, les deux professeurs se joignent aux nationalistes frileux qui, comme le politicologue Denis Monière et consorts, réclament que la réforme du mode de scrutin soit reportée après l'accession du Québec à la souveraineté. Ils adoptent ainsi la ligne de défense du Parti québécois auquel le système actuel accorde un avantage indu sur son rival, le Parti libéral, et lui a permis de maintenir, jusqu'à ces dernières années, son hégémonie sur les diverses composantes de la mouvance souverainiste à cause du phénomène du vote stratégique qu'induit le scrutin majoritaire.
Accorder la priorité à la représentation ou à la gouvernance ?
En réalité, l'imbroglio résulte de conceptions divergentes de la démocratie représentative. Défenseurs de la primauté de la gouvernance sur les exigences de la représentation, MM. Brun et Tremblay se demandent quel intérêt le Québec pourrait bien avoir à se doter d'un mode de scrutin (proportionnel) qui défavoriserait la formation de gouvernements majoritaires. À leurs yeux, ce serait le placer dans un état d'affaiblissement non souhaitable. Ils favorisent donc le scrutin majoritaire dont le mécanisme de transformation des votes en sièges parlementaires crée des majorités artificiellement soufflées et impose la domination de deux partis alternant au pouvoir. C'est là la règle d'airain de ce système.
Partant du principe que l'assise fondamentale d'un régime démocratique est la souveraineté de l'ensemble des citoyens, les tenants de la représentation proportionnelle considèrent, pour leur part, que l'élection est avant tout un moyen pour enregistrer la volonté populaire. Dans cette optique, le mode de scrutin doit traduire le plus fidèlement possible cette dernière. C'est ce qui constitue, à leurs yeux, le gage de la légitimité démocratique du parlement et du gouvernement qui en émanera.
Au début de l'histoire de la démocratie représentative, c'est la première école qui a prévalu. La doctrine de la citoyenneté n'en était alors qu'à ses balbutiements et le cens électoral limitait le droit de vote à la bourgeoisie. Une société relativement homogène s'accommodait de l'alternance au pouvoir de deux partis souvent jumeaux idéologiquement, mais qui se distinguaient surtout par leurs clientèles. Par la suite, l'évolution a fait prévaloir l'axiome un citoyen, un vote puis, après une lutte quasi centenaire, les femmes ont obtenu le droit de vote dans tous les pays.
Par ailleurs, la révolution industrielle a changé profondément les rapports de force dans la société et l'implantation de syndicats dans les usines a contribué à la création d'une conscience de classe chez les travailleurs. Des formations socialistes ont vu le jour, mais on s'est vite aperçu que le scrutin majoritaire empêchait ces tiers partis de s'implanter. La représentation proportionnelle, qui est apparue au milieu du X1Xe siècle en Europe, a été le moyen dont on s'est servi pour combler ce genre de déficit démocratique. Cette dernière s'est répandue à travers le mode. Aujourd'hui, près de 75% des démocraties établies utilisent des scrutins pleinement ou en partie proportionnels.
Le scrutin majoritaire subsiste encore en Grande Bretagne et pour des raisons historiques dans d'ancienne colonies anglaises comme les États-Unis, l'Inde, le Canada et la plupart des pays du Commonwealth. Le Canada s'est vu doter du scrutin majoritaire lors de la promulgation de l'Acte constitutionnel par Londres en 1791. Le parlementarisme à la britannique y a été implanté à la même occasion. Rien n'a substantiellement changé depuis lors et, s'il n'en tient qu'aux défenseurs québécois de cette tradition, rien ne changera d'ici longtemps.
Le fait que la société ait été complètement transformée, depuis le 19e siècle, par les phénomènes de l'industrialisation et de l'urbanisation; que l'immigration ait diversifié la population au cours des dernières décennies et que de nouveaux courants aient instauré un pluralisme politique de plus en plus vigoureux ne compte pas aux yeux de ces derniers. Certes, ils ne peuvent que constater cette transformation. Mais, schizophrènes politiques, ils continuent à vivre dans l'illusion que le scrutin majoritaire constitue une police d'assurance contre l'instabilité politique et, dans le cas de plusieurs nationalistes québécois, un rempart contre la mainmise par Ottawa sur les compétences provinciales. Et ce, même si ce mécanisme erratique produit des résultats aberrants à chaque élection où un ou des tiers partis importants sont en lice.
Des gouvernements de coalition ayant l'appui d'une majorité d'électeurs
Il est de plus en plus rare que les partis appelés à former un gouvernement au Canada recueillent la majorité des suffrages populaires. Ce n'est arrivé que deux fois lors des 16 dernières élections fédérales et deux fois lors des 10 dernières élections provinciales. Ne jouissant que d'une pluralité de voix, ces derniers ne réussissent à se voir attribuer artificiellement une majorité de sièges parlementaires que grâce au mécanisme déformant du scrutin majoritaire. Sans compter que cette opération a comme contrepartie d'amenuiser substantiellement la représentation des partis d'opposition et, la plupart du temps, de réduire à néant celle des tiers partis créant ainsi un grave déficit démocratique.
Et même à ce prix, 7 des 16 dernières élections fédérales ont résulté dans des gouvernements minoritaires. Loin de provoquer une catastrophe certains de ces gouvernements ont d'ailleurs compté parmi les meilleurs ayant existé depuis 1867. Ils ont aussi eu comme effet positif de rétablir un certain équilibre entre un parlement impuissant et un gouvernement omnipotent. Au Québec, les effets pervers du scrutin majoritaire se sont manifestés de façon nocive pour la légitimité démocratique du processus électoral. Depuis l'apparition de tiers partis importants dans les années quarante, le deux tiers des élections ont produit des résultats aberrants: renversement de la volonté populaire à trois reprises (1944, 1966, 1998) alors que le parti se classant deuxième dans les suffrages a été porté au pouvoir; distorsions tellement prononcées que l'opposition a failli parfois être chassée du parlement (1948, 1973).
Certains diront que le cas du Québec pose un problème particulier à cause de sa spécificité. Mais l'histoire récente démontre que les gouvernements québécois, pourtant tous majoritaires au parlement jusqu'ici et fussent-ils de la même couleur politique que le parti au pouvoir à Ottawa, n'ont pu mettre fin à l'envahissement du fédéral. L'actualité nous en fournit un Xe exemple avec les négociations pénibles et interminables dans le dossier des congés parentaux.
Pourquoi alors ne pas adopter un mode de scrutin vraiment proportionnel qui permette de transformer l'Assemblée nationale en un miroir fidèle de la diversité de la société québécoise. D'une telle réforme ne pourront s'ensuivre que des gouvernements plus représentatifs des citoyens. Si ce sont des gouvernements de coalition, comme c'est probable dans une conjoncture où les deux principaux partis ne se démarquent pas beaucoup dans la faveur populaire, ils auront aussi pour avantage de limiter les pouvoirs exorbitants que le système actuel confère au premier ministre qu'on compare à un monarque élu. Même si ce n'est pas dans notre culture politique, cessons de brandir cette possibilité comme un épouvantail à moineaux et, l'esprit ouvert, considérons les expériences fructueuses qui se déroulent dans des dizaines d'autres pays.
Les souverainistes ne doivent pas oublier non plus qu'il s'agit la d'un passage obligé vers l'atteinte de leur objectif, car, même avec un scrutin majoritaire, l'ère est révolue où un Parti québécois en perte de vitesse puisse de nouveau imposer son hégémonie sur cette mouvance.
Certes, l'instauration d'une vraie proportionnelle au Québec ne constituerait pas une panacée. Mais, étant une forme concrète d'achèvement des idéaux démocratiques, il pourrait devenir un puissant levier démocratique pour rendre possible la réforme progressive des autres institutions démocratiques en attendant qu'un exercice en profondeur de démocratie participative rende possible la mise en place d'une Constituante.
