- / LBR.ca / - Dans un texte paru récemment dans ce journal, LBR.ca, nous avons avancé que le Saguenay-Lac-Saint-Jean nécessite actuellement une rupture relativement radicale dans la trajectoire de sa structure économique afin de sortir du contre-cycle actuel et entrer de plein fouet dans un nouveau cycle économique structurel. Le livre « Vision 2025 : le Saguenay-Lac-Saint-Jean face à son avenir » propose différents scénarios. Nous exposons aujourd’hui aux lecteurs le scénario de rupture par les institutions.

Le scénario de rupture par les institutions

La centralisation et la décentralisation représentent deux modalités distinctes de gestion publique, toutes deux soutenues par la théorie économique, la théorie politique et la théorie administrative. L’option de la décentralisation gouvernementale s’inscrit dans toutes les tendan¬ces et philosophies politiques. Elle s’avère associée autant aux idéologies de gauche (justice sociale, participation, coopération…) que de droite (traditions, autonomie, effica¬cité…). Elle trouve d’ailleurs ses racines historiques dans la nuit des temps, formalisées notamment dans la fameuse République de Platon. Le gouvernement de la Cité a existé bien avant celui de l’État, ce dernier ayant ravi plusieurs responsabilités au premier lors de son émergence au XVIe, XVIIe et XVIIIe siècle. À degrés divers actuellement, tous les États du monde font face à une demande sociale pour la décentralisation gouvernementale.

Au Québec, la modernisation de l’appareil d’État en cours depuis 50 ans a largement favo¬risé la centralisation des responsabilités politiques, notamment dans l’éducation, la santé, l’environne¬ment, la culture, etc. qui furent jadis des fonctions largement territorialisées. En réalité au cours des dernières décennies, l’appareil d’État était à l’évidence davantage concerné par sa cons¬truction institu¬tionnelle dans le contexte d’une fédération canadienne attentive à ses prérogatives que par la décentralisation de responsabilités vers les territoires infranationaux. Dans ce processus de modernisation, néanmoins, furent institutionnalisés les échelons des régions adminis¬tratives et des territoires MRC qui se positionnent désormais entre les municipalités tradi¬tionnelles et l’État québécois. À ces deux échelons territoriaux, les fonctions publiques accordées furent largement concernées par l’application de politiques québécoises et canadiennes par l’entremise d’une panoplie de petites agences univocationnelles peu autonomes œuvrant de manière fragmentée dans les secteurs du scolaire, de la santé, de l’emploi, de la culture, du développement, etc.

Nous savons que, malgré son importance sous l’angle des 208 organisations publiques et collectives, des quelque 750 groupes de tout acabit qui représentent la société civile, des dépenses publiques de fonctionnement d’autour de 1,7 G$ en 2004, des effectifs de plus de 20 000 ressources humaines dont un grand nombre d’expertises pointues, des capacités de planifier à tous les échelons et dans tous les secteurs ainsi que la présence d’un secteur privé assez bien impliqué sur les instances décisionnelles territoriales, les « arrangements institu¬tionnels » actuels du Saguenay–Lac-Saint-Jean s’avèrent fort loin de l’optimum pour faire face à la turbulence causée par les difficultés économiques majeures qui hypothèquent actuellement l’avenir régional¹.

À ce chapitre institutionnel, l’ensemble des carences bien illustrées (déficit démocratique, moyens territoriaux insuffisants, peu d’autonomie financière et décisionnelle, faiblesse du pouvoir exécutif, faible rotation des acteurs impliqués dans les processus décisionnels, peu de contrôle territorial sur l’allocation des ressources publiques, nombreux enjeux stratégiques pas ou peu interpellés, peu de mécanismes pour dépister des promoteurs et monter des dossiers de développement, désappropriation accentuée de nos moyens de production, éclatement sectoriel et local de la gouvernance des multiples interventions publiques) limitent fortement la capacité régionale d’appropriation de responsabilités et de leviers de développement.

En réalité, malgré un important domaine public qui, tout compte fait, représente tout de même un pouvoir territorial potentiel considérable au Saguenay–Lac-Saint-Jean, il demeure néanmoins que l’appropriation de leviers et de services de soutien au développement s’avère totalement insuffisante pour effectuer la rupture nécessaire vers le renouvellement de l’économie régionale. Si la récente réforme supra locale a certes amélioré marginalement la situation institutionnelle globale, il demeure que le chantier est demeuré en plan avec ses nombreux problèmes non résolus qui s’accroissent, ne serait-ce que la capacité régionale de médiation des relations conflictuelles autour de nombreux dossiers. Selon notre analyse institutionnelle avec les indicateurs disponibles qui illustrent notamment l’éclatement des moyens et du pouvoir ainsi que la fragmentation des responsabilités, la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean s’avère trop démunie actuellement en matière de leviers de développement pour faire face aux changements structurels qu’elles nécessitent impérativement. De nombreuses fonctions à exercer impérativement demeurent, dans la réalité du terrain, non traduites en missions explicites. Le scénario des arrangements institutionnels optimaux s’inscrit dans ce contexte.

Notons à cet effet de meilleurs arrangements institutionnels que des propositions auda¬cieuses de réforme furent avancées dans le passé récent, alors que certaines de celles-ci furent appliquées. Mon collègue Gilles Bergeron a lui-même lancé plusieurs idées perti¬nentes et tenté d’articuler leur faisabilité réelle dans un esprit de réforme régionale.

À ce propos de réforme, la politique industrielle du Québec qui mise actuellement sur les créneaux d’excellence en régions a implanté pertinemment au Saguenay–Lac-Saint-Jean la planification stratégique dans l’aluminium, la forêt, l’agroalimentaire, le tourisme. Ces planifications pertinentes et utiles ont néanmoins, nous l’avons vu, accentué la fragmentation et les interventions dites « en silo ». Aussi, les fusions municipales, aussi nécessaires soient-elles, ont de leur côté favorisé les replis locaux bien visibles, notamment à Ville Saguenay qui, sans contrepoids d’équilibre interterritorial, affaiblit encore davantage la concertation régionale déjà érodée par la perte de plusieurs représentants de la société civile organisée au sein de la nouvelle CRÉ (Conférence régionale des élus). À cet effet d’affaiblissement du pouvoir régional, les élus municipaux ont démocratiquement refusé en 2005 l’option de préfets MRC élus au suffrage universel. Option sûrement encore insuffisante, mais qui aurait sûrement offert un meilleur équilibre entre les forces actuelles du pouvoir régional. Soulignons pour terminer que, dans la première moitié des années 1990, l’option d’un gouvernement régional fut proposée par certains acteurs régionaux. Certains enthousiastes ont même avancé l’idée d’une onzième province canadienne. Cette proposition audacieuse fut mise de côté assez rapidement devant la levée des boucliers autant à Québec, dans les municipalités, que dans plusieurs agences de la région.

Fonctions à exercer par le nouveau mécanisme institutionnel nécessaire