Chicoutimi, le 17 juillet 2008 - / LBR.ca / - Les députés Stéphane Bédard et Sylvain Gaudreault constatent que le Ministre du Revenu, Jean-Marc Fournier, refuse de prendre ses responsabilités face au problème de fiscalité des responsables en service de garde (RSG) en milieu familial. Ce problème deviendra bientôt celui des parents à l’automne, avec comme conséquence des fermetures éventuelles, en plus du manque de places.
«Même si ce n’est pas son objectif, la sévérité qu’applique Revenu Québec à l’endroit des propriétaires d’un service de garde en milieu familial pourrait conduire à la fermeture de places disponibles, ce sera la conséquence de l’inaction de son ministre» affirme Stéphane Bédard. Son collègue de Jonquière, Sylvain Gaudreault ajoute: «Nous nous attendons à beaucoup plus, c'est-à-dire de clarifier l'utilisation des espaces de travail et des dépenses admissibles et le ministre reste toujours silencieux à cet égard».
Des exemples dénoncées par des RSG démontraient clairement le manque de précision et de clarté dans les directives à suivre par le ministère du Revenu du Québec. Dans la pratique des vérifications, la façon de justifier les dépenses d’exploitation déclarées n’est pas uniforme.
De nouveau, les députés, Stéphane Bédard et Sylvain Gaudreault, demandent la suspension immédiate des vérifications en cours, des exigences fiscales qui correspondent davantage à la réalité et la collaboration urgente du ministre Jean-Marc Fournier avec les éducatrices en milieu familial.
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Source : Dominique Gagné, attachée politique de Stéphane Bédard
(418) 543-7797
Jean-François Caron, attaché politique de Sylvain Gaudreault
(418) 817-5064
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