L’Office de la protection du consommateur (OPC) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désirent mettre en garde la population contre les agissements de certains entrepreneurs malhonnêtes en rénovation résidentielle.
2005-05-09 14:43 - Communiqué de presse
QUÉBEC, le 9 mai 2005 - / LBR.ca / - En effet, chaque année au cours de la période printanière, plusieurs rénovateurs sans scrupules frappent à nos portes pour offrir leurs services.
«Votre toiture est très endommagée, vous devez avoir des fuites d’eau dans votre grenier. Le revêtement extérieur de votre maison a été affaibli par les forts vents de cet hiver; les bardeaux sont décollés. On dirait que votre cheminée est sur le point de s’effondrer». Voici le genre d’arguments invoqués par ces rénovateurs qui, en apparence, semblent bien au fait de votre situation. Ces individus très insistants exigent des sommes exorbitantes pour des travaux parfois mal effectués, inachevés ou non nécessaires. Non contents d’escroquer leurs clients, notamment les personnes âgées, certains vont même à pousser l’audace jusqu’à proposer de les conduire à leur établissement financier, afin de se faire remettre sur-le-champ le paiement de travaux qui, dans certains cas, ne seront jamais effectués.
Des chiffres à l’appui
Bon an mal an, le domaine de la rénovation résidentielle génère près de 6 000 demandes de la part de consommateurs à l’OPC. Ainsi, en 2004-2005, les agents de la protection du consommateur ont reçu 5 814 demandes de renseignements concernant des problèmes liés à la rénovation. Dans l’ensemble des bureaux régionaux de l’organisme, ils ont traité 540 plaintes formellement déposées par écrit. Pour sa part, la Régie a traité l’an dernier 194 plaintes concernant la mauvaise qualité des travaux.
Pour ne pas tomber dans le piège
L’OPC recommande aux consommateurs qui reçoivent la visite de commerçants itinérants de ne pas signer sur-le-champ le contrat que l’on pourrait leur proposer. Prenez le temps de réfléchir; il sera toujours possible de vous engager quelques jours plus tard. Faites une vérification auprès de deux ou trois entreprises afin de comparer les prix et les services qui vous sont proposés. Résistez à la demande de verser immédiatement un acompte et vérifiez la validité du permis de commerce itinérant auprès du bureau régional de l’OPC en composant le 1 888 OPC ALLO.
Par ailleurs, avant de signer quoi ce que soit pour autoriser des travaux de rénovation ou de construction, vérifiez auprès de la Régie du bâtiment si l’individu qui se prétend entrepreneur dans ces domaines est vraiment en règle, c’est-à-dire s’il détient une licence appropriée aux travaux à réaliser. En effet, les entrepreneurs doivent afficher en tout temps leur numéro de licence sur leurs publicités, estimations, soumissions, contrats et états de compte, de même que sur leurs véhicules et leurs chantiers. Ce numéro de 10 chiffres doit être indiqué de la façon suivante: Licence RBQ:
1234-5678-90 (exemple).
En faisant affaire avec un entrepreneur qui détient une licence délivrée par la RBQ, vous avez l’assurance que cette personne a démontré ses compétences et sa solvabilité. De plus, si les travaux effectués par cet entrepreneur ne sont pas à votre satisfaction et que ce dernier refuse d’y remédier, vous pourrez porter plainte à la Régie, qui pourra vous aider à régler le litige. Si vous confiez vos travaux de rénovation résidentielle à un inconnu, vous risquez qu’ils ne soient jamais terminés et que votre acompte disparaisse à tout jamais. Enfin, si le soi-disant entrepreneur vous propose d’être payé au noir, c’est-à-dire sans taxe ni facture, vous pourriez avoir plus de difficultés à faire valoir vos droits.
Lors d’une transaction en matière de rénovation résidentielle extérieure (toit, fenêtres, revêtement extérieur, etc.), donc conclue avec un commerçant itinérant, ce dernier doit utiliser le contrat prescrit par la Loi sur la protection du consommateur; le contrat doit être établi en deux exemplaires, dont l’un, dûment signé par le commerçant, doit être remis au consommateur. A ce contrat, le commerçant itinérant doit joindre «L’énoncé des droits de résolution du consommateur» et un formulaire de résolution, c’est-à-dire d’annulation de contrat.
De plus, l’OPC rappelle aux consommateurs qu’il est toujours préférable d’attendre l’expiration du délai de réflexion de 10 jours suivant la signature du contrat avant d’entreprendre des travaux ou de faire livrer un bien. En outre, la loi interdit à un commerçant itinérant de percevoir un paiement du consommateur avant la fin du délai consenti pour annuler le contrat, à moins que ce commerçant ne vous ait livré le bien faisant l’objet du contrat. Pour toute information supplémentaire sur la rénovation résidentielle, communiquez avec le bureau régional de l’Office de la protection du consommateur ou de la Régie du bâtiment le plus près de chez vous.
