La nécessité d'obtenir une contrepartie minimale d'Alcan en développement économique
2005-04-25 14:05 - Communiqué de presse
Saguenay, le 25 avril 2005 – / LBR.ca / - «Quand on apprend qu’Alcan trouve les moyens comptables pour ne plus payer d’impôts à nos gouvernements, et même récolter d’importants retours d’impôts tout en diminuant sans arrêt son nombre d’emplois, ça frise l’indécence. Si c’était moi le citoyen Claude Patry qui avait un pareil comportement, comment la communauté me qualifierait-elle » de questionner Claude Patry, président du Syndicat national des employés de l’aluminium d’Arvida, section locale 1937 en réaction au dévoilement de l’analyse de la fiscalité d’Alcan de 1994 à 2003 réalisée par la Chaire d’études socioéconomique de l’UQÀM. Le document révèle qu’en moyenne pour la période 1999 à 2003, Alcan n’a pas payé d’impôts au Canada et a même encaissée pour 140 millions de $ canadiens de retours d’impôts des divers paliers de gouvernements au Canada.
Plus de 650 millions $ par année d’avantages fiscaux et énergétiques pour Alcan
La totalisation des principaux avantages fiscaux et énergétiques accordés à Alcan par les gouvernements donne une moyenne annuelle de plus de 650 millions de $ canadiens pour la période de 1993 à 2004. À l’avantage énergétique annuel d’Alcan (résultant de son droit de produire elle-même son électricité) qui épargne 489 millions $ par an à la compagnie, il faut ajouter des ventes moyennes de surplus électriques de 60 millions $ depuis 1994. De plus, chaque année, Alcan peut économiser 104 autres millions $ par an en intérêts sur la valeur des impôts qu’elle reporte. Le tout donne un grand total de 653 millions $ par an. Ainsi, pour chacun des 11 000 employés d’Alcan au Canada, ces 653 millions $ représentent 60 000$ par année d’avantages économiques accordés par les gouvernements à la compagnie. Tous ces éléments contribuent fortement d’ailleurs au fait que le coût de production d’aluminium par Alcan au Québec est l’un des plus bas au monde. En plus, Alcan bénéficie d’impôts reportés pour une valeur totale de 1,4 milliard $ canadien. «Et après tout ça, Alcan nous dit qu’elle ne veut plus grandir au Québec. Une telle attitude méprisante est inacceptable» pour Alain Proulx directeur des Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA) au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Le directeur régional des TCA poursuit en affirmant «que jusqu’à présent on comprenait que nos gouvernements fassent leur part pour créer un contexte fiscal favorable aux investissements d’Alcan. Là où ça n’a plus de bon sens, c’est quand on regarde la contrepartie que le Canada, le Québec et particulièrement le Saguenay-Lac-Saint-Jean obtiennent en retour de ces énormes avantages. Le professeur Gilles Bergeron de l’UQAC démontrait récemment que juste au niveau de l’avantage énergétique consenti à Alcan, le Québec est économiquement perdant dans l’état actuel des choses.
Imaginez, on ne parle plus d’avantages de 500 millions par an, on parle de plus de 650 millions à chaque année, alors qu’Alcan diminue constamment sa contribution économique au Saguenay-Lac-Saint-Jean et au Québec. Si c’était une PME qui agissait de la sorte, les gouvernements la ramènerait à l’ordre et vite à part ça !»
La nécessité de rétablir rapidement l’équilibre
Devant un tel constat d’inéquité entre les avantages dont bénéficie Alcan et le niveau de retombées économiques que la compagnie génère chez nous, le professeur Léo-Paul Lauzon est lui aussi très clair : «les gouvernements québécois et canadiens doivent prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que les importantes contributions fiscales et énergétiques qu’ils accordaient à la compagnie Alcan soient dorénavant assorties de clauses assurant le développement économique (investissements d‘Alcan) ainsi que la création et le maintien d’emplois ici au Québec. Il en va d’un minimum de justice sociale et de respect de la population du Québec».
L’analyse de la fiscalité d’Alcan de 1994 à 2003 produite par la Chaire d’études socio-éonomique de l’UQÀM pour le SNEAA est basée, entre autre, sur les rapports annuels d’Alcan déposés à l’autorité des marchés financiers du Québec et sur le formulaire 10-K déposé par Alcan à la Securities and exchange commission (SEC) des Etats-Unis en 2003.
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Source : Alain Proulx, directeur des Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA) du Saguenay—Lac-Saint-Jean
Téléphone : (418) 548-7075
