En moyenne depuis 1999 - Alcan ne paie plus d'impôts au Canada
2005-04-25 14:01 - Communiqué de presse
Saguenay, le 25 avril 2005 – / LBR.ca / - « Non seulement Alcan ne paie plus d’impôts au Canada depuis 1999, mais le géant mondial de l’aluminium a même reçu près de 140 millions de dollars canadiens de retours d’impôts de la part de nos gouvernements de 1999 à 2003» de rapporter Léo-Paul Lauzon, directeur de la Chaire d’études socio-économique de l’UQÀM en dévoilant aujourd’hui le contenu d’une analyse de la fiscalité d’Alcan menée pour le compte du Syndicat national des employés de l’aluminium d’Arvida (SNEAA).
Des chiffres qui laissent songeurs
L’étude, réalisée par Denis Gendron comptable agréé (ca) et chercheur à la Chaire d’études socioéconomique de l’UQÀM, couvre la période 1994 à 2003, soit jusqu’à la dernière année financière d’Alcan ayant fait l’objet d’un rapport annuel. Le document fait bien ressortir combien Alcan est devenue une société mondiale tentaculaire contrôlant 536 compagnies, générant 26 milliards $US de chiffre d’affaires annuel et employant 88 000 personnes dans 63 pays.
Durant les cinq derniers exercices financiers (1999 à 2003), le groupe Alcan a récupéré en impôts sur le revenu 98 millions $US, soit près de 140 millions $ canadiens des divers paliers de gouvernement du Canada. Pour la même période Alcan versait pourtant 1,1 milliard $US en impôts à l’extérieur du Canada…
Un autre élément marquant de l’analyse du comptable Gendron, est l’évolution des impôts reportés d’Alcan au Canada, ceux-ci passant de 914 millions $US en 1994 à 1 274 millions $US en 2003…. « En moyenne sur les dix années étudiées, c’est 1 milliard $US que nos gouvernements acceptent de « prêter » à Alcan et ce, sans aucun intérêt. C’est l’équivalent de 32% de toutes les dettes d’Alcan. Si la compagnie avait dû emprunter une pareille somme, il lui en aurait coûté 74 millions $US ou 104 millions $ canadiens par année» de commenter le chercheur Gendron.
Une rentabilité «comptable» qui s’effondrerait?
De 1994 à 1998, Alcan réalisait 33% de ses bénéfices comptables mondiaux au Canada (1 055 millions $US sur 3 185). Par contre, pour la période de 1999 à 2003, seulement 2% des bénéfices comptables mondiaux d’Alcan étaient réalisés au Canada, soit seulement 48 millions $US. Il s’agit d’une « diminution » de 2 200 % en cinq ans seulement. Des facteurs économiques comme la baisse du dollar canadien ne peuvent absolument pas expliquer un tel effondrement de la rentabilité comptable d’Alcan au Canada. Léo-Paul Lauzon précise que « pour nous, il s’agit bien de rentabilité comptable, puisqu’Alcan dégage année après année un solide bénéfice d’exploitation sur ses activités industrielles au Canada. Il faut plutôt chercher l’explication de cette chute subite des bénéfices comptables d’Alcan au Canada, dans les ventes inter filiales de la compagnie ». En effet, l’analyse de l’UQÀM fait ressortir, qu’alors que 30% des ventes totales du groupe Alcan sont des ventes entre des filiales internes, cette proportion monte à 67% au Canada.
« Ça sent le transfert de profits hors du Canada à plein nez ! Revenu Canada a même émis des avis de cotisations (réclamations d’impôts) à Alcan entre autres en lien avec la valeur de cessions internes » de souligner le professeur Lauzon. Voici d’ailleurs un extrait très explicite d’une note incluse aux états financiers 2003 d’Alcan : «… La plupart des impôts supplémentaires et des intérêts (a être repayés par Alcan au gouvernement du Canada) sont liés à des questions de prix de cession interne et peuvent être recouvrés dans d’autres pays. Les démarches visant a recouvrer ces sommes dans d’autres pays sont en cours ».
L’analyse de la fiscalité d’Alcan de 1994 à 2003 produite par la Chaire d’études socio-éonomique de l’UQÀM pour le SNEAA est basée, entre autre, sur les rapports annuels d’Alcan déposés à l’autorité des marchés financiers du Québec et sur le formulaire 10-K déposé par Alcan à la Securities and exchange commission (SEC) des Etats-Unis en 2003.
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Source : Denis Gendron, chercheur de la Chaire d’études socio-économique de l’UQÀM
Téléphone : (514) 987-3000 poste 2568
