QUEBEC, le 28 novembre 2007. - / LBR.ca / - Aujourd’hui, les représentants de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) ont présenté la position de l’association relativement aux projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d’inaptitude et no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives. Le président de la FPMQ, M. Denis Côté, a mentionné être d’accord avec une suspension de 24 heures du permis de conduire lorsque le taux est égal ou supérieur à 50 mg d’alcool par 100 ml de sang, des sanctions plus sévères pour les grands excès de vitesse et l’interdiction du cellulaire combiné au volant. Il a insisté sur l’importance d’un bon contrôle policier pour encourager la population à respecter la législation.

Alcool au volant

A propos de l’alcool au volant, M. Côté s’est exprimé ainsi : « Nous
sommes en faveur d’une suspension immédiate de 24 heures du permis de conduire lorsque le taux est égal ou supérieur à 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang. Ces mesures doivent s’inscrire dans une démarche où l’Etat instaurerait un service de raccompagnement à l’échelle provinciale, dans le but d’atténuer la rigueur de la mesure et de transmettre le message voulant que l’alcool au volant ne peut être toléré, mais que certaines alternatives s’offrent aux conducteurs récalcitrants. Nous proposons un système à numéro unique géré par l’Etat et offert uniformément à la population québécoise, quelle que soit la région. Combien d’accidents pourraient être évités et combien l’Etat pourrait-il économiser en coûts de toutes sortes avec l’implantation de ce service? »

Le cinémomètre photographique

Le représentant syndical a réitéré aux membres de la Commission que la Fédération s’est toujours opposée au cinémomètre photographique et que sa position n’avait pas changé. Il a relevé que les défauts reliés à cet outil sont nombreux et majeurs. Il a énuméré, entre autres, les défauts suivants :
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« - C’est le propriétaire du véhicule qui est sanctionné, sans égard à la faute. Le véritable fautif s’en tire;
« - La présomption d’innocence, fondement de notre système pénal, est désormais remplacée par une présomption de culpabilité qui ne sera renversée que par la délation;
« - La possibilité que le véhicule soit capté par un dispositif électronique et qu’un constat soit expédié par la poste n’a d’ailleurs pas l’impact dissuasif que procurent la présence policière et l’interception sur le fait par un policier;
« - En substituant les policiers par un dispositif électronique, on se prive d’un aspect important de la surveillance policière et du contrôle de la criminalité. »
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La Fédération a plutôt recommandé que le gouvernement développe des programmes de contrôle routier ayant pour objectif de réduire les accidents dans les secteurs à risque.

Cependant, dans l’éventualité où le gouvernement irait de l’avant avec un projet-pilote, M. Côté a proposé ce qui suit : « Dans le cadre de ce projet, au moins la moitié des sites retenus pour l’implantation du cinémomètre devraient également se voir assigner, en permanence, des policiers chargés de procéder à l’interception de tous les conducteurs fautifs, identifiés par le cinémomètre, sans exception. Cette interception par les policiers permettrait, à la fois, de vérifier l’efficacité réelle du système ainsi que la pertinence d’une intervention policière au cours de laquelle tout autre infraction commise pourra être détectée et sanctionnée, par opposition à la seule utilisation d’un dispositif automatisé, susceptible de n’imposer qu’une amende, parfois à celui qui n’est pas coupable. Nous croyons fermement qu’une telle expérience permettra de démontrer toute la pertinence de l’intervention policière et la nécessité d’optimiser celle-ci, plutôt que de la remplacer par des dispositifs automatisés. »

Les cellulaires au volant

La Fédération est en faveur d’une interdiction du cellulaire combiné au volant. M. Côté a cité cet extrait du rapport d’investigation du coroner Claude Paquin sur le décès de M. Michel Bourdeau, survenu le 6 août 2002, selon lequel il existe un lien entre l’usage du cellulaire au volant et les accidents de la route :

« En 2001, une étude demandée par la SAAQ et effectuée au Laboratoire sur la Sécurité des Transports de l’Université de Montréal (...) a démontré que le lien entre les cellulaires et les accidents routiers ne fait aucun doute. L’étude a démontré que si vous utilisez votre téléphone mobile tout en conduisant, vous augmentez de 38 % vos risques d’accident de la route. »

Le président de la FPMQ a conclu de la façon suivante : « Nous sommes en pleine année de la sécurité routière; on a renforcé la sécurité et les messages à la population et nous nous apprêtons à renforcer la loi. Il va maintenant falloir aborder la question du contrôle policier et c’est dans cette optique que nous vous avons fait nos propositions afin de s’assurer de créer la formule gagnante en matière de sécurité routière pour l’ensemble des citoyens et citoyennes du Québec. »

Lors de son audition, M. Denis Côté était accompagné du vice-président exécutif, M. Paulin Aubé, et de Me Michel Derouet.

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec est un regroupement d’associations syndicales composées de plus de 4 200 policiers et policières municipaux de la province.

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/Renseignements: Christine Beaulieu, directrice des communications, Corporation de services de la FPMQ, (514) 356-3321, Télécopieur: (514)
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