Alma, le 16 octobre 2006 – / LBR.ca / - Au cours d’un point de presse tenue à l’hôtel de ville, le maire de la ville d’Alma, monsieur Gérald Scullion, en présence de Me Jean-Marc Fradette, président de l’Association des riverains, est heureux d’annoncer qu’une entente a été conclue concernant la nouvelle compensation financière, qui sera dorénavant de 20%, pour les services non dispensés en zone de villégiature sur le territoire de la ville d’Alma.

On se rappellera, de dire le premier magistrat Gérald Scullion, «que j’en avais fait un engagement électoral» et au début de mon nouveau mandat à la mairie, à la mi-janvier 2006, j’ai demandé qu’on fasse appel à une firme externe et indépendante pour bien démarquer quels services devraient être soustraits du compte de taxes des villégiateurs et leurs valeurs en pourcentage.

Dès le début de février 2006, la firme Malette s’est vue octroyée un mandat qui consistait à trouver une méthode de calcul permettant l’atteinte d’un équilibre fiscal, de manière définitive et permanente.

Historiquement la Ville d’Alma, à l’instar de plusieurs municipalités de la région, retourne aux associations de villégiateurs une partie des taxes foncières, payées par les propriétaires riverains, pour compenser certains services que la municipalité n’est pas en mesure d’assurer dans ces secteurs.

Cette compensation initialement fixée à 10 % a été portée à 12.5 % en 2003 et à 15 % en 2004. Lors de la dernière campagne électorale, ce sujet fut à nouveau débattu et je m’étais alors engagé à mettre sur pied un comité conjoint, municipalité et villégiateurs. Devait s’adjoindre à ce comité, un expert externe indépendant avec mission d’alimenter le comité dans cette recherche.

Ce comité fut composé de MM. les conseillers Lucien Boily, Claude Garneau et Jean-Rock Pedneault ainsi que MM. Pierre Bourdeau, directeur général adjoint et Guy Simard, directeur général pour la Ville d’Alma et MM. Jean-Marc Fradette, Robin Jean, Jorys Lesage et Marc Tremblay qui représentent les villégiateurs.

Après plus de 10 mois de travail, les membres du comité, assistés de M. Ralph Doyle et Mme Odette Fortin du groupe Mallette, ont donc été en mesure de recommander unanimement de porter à 20 % la compensation versée aux associations. Cette recommandation a donc été soumise au conseil municipal ainsi qu’aux membres de l’Association des riverains, et a été acceptée.

Cela met donc un terme à ce débat de façon définitive, et rencontre de manière plus précise l’objectif d’atteindre l’équilibre fiscal recherché. On s’éloigne ainsi d’un jugement politique et arbitraire pour se rapprocher davantage d’une solution tenant compte de la réalité financière et budgétaire de la Ville d’Alma.

Toutefois, on réitère une mise en garde de prudence qui s’impose aux autres municipalités qui ont ou qui auront à répondre à semblable demande. Elles doivent prendre en considération la structure de l’assiette fiscale de chacune d’elles. Les paramètres ont des coefficients fort différents d’une municipalité à l’autre et le résultat en pourcentage du calcul pour Alma ne peut être exporté comme tel.

En bref, la démarche et les principaux éléments de l’entente se résument comme suit :