QUÉBEC, le 19 septembre 2006. - / LBR.ca / - Le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, M. Raymond Bachand, et le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, M. Pierre Corbeil, ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Québec a choisi l’option B et établi les modalités d’attribution des contingents à l’exportation devant s’appliquer aux entreprises du Québec. Ces recommandations ont été acheminées au gouvernement fédéral pour qu’il les mette en application le plus rapidement possible.

«Après avoir consulté ses partenaires, le gouvernement du Québec a choisi l’option qui lui semblait la plus favorable pour le Québec. Naturellement, nous demandons au gouvernement fédéral que les revenus de cette taxe nous soient retournés», a signalé le ministre Bachand.

Rappelons que dans le cadre de l’Accord canado-américain sur le bois d’oeuvre résineux, le gouvernement du Québec devait choisir, avant la mise en oeuvre de l’entente, une des deux options de prélèvement de droits à l’exportation et, s’il y avait lieu, de limitation des volumes à l’exportation. L’option A consistait en une taxe à l’exportation dont le niveau augmente au fur et à mesure que le prix du bois d’oeuvre résineux diminue. L’option B est une taxe à l’exportation réduite dont le taux varie selon un prix de référence mensuel du bois d’oeuvre résineux, mais qui est assortie d’une limitation des volumes à l’exportation. Des recommandations sur les modalités d’application de cette option devaient également être précisées au gouvernement fédéral.

Ainsi, pour la première année de l’entente, le gouvernement du Québec souhaite que les contingents à l’exportation soient attribués aux entreprises de la façon suivante : 94 % des volumes disponibles selon l’historique d’exportation des entreprises et les 6 % restants destinés aux entreprises ayant peu exporté ou n’ayant pas exporté. Ce 6% sera divisé selon l’historique de production des entreprises qui se prévaudront de cette possibilité.

«Le gouvernement du Québec et l’industrie forestière effectueront un suivi de l’application des modalités d’attribution des contingents et une réévaluation de celles-ci pourrait avoir lieu, au besoin, à l’automne 2007, a mentionné le ministre Corbeil. Ces modalités n’affecteront pas indûment la capacité d’exportation des grands exportateurs. De plus, à long terme, les entreprises ayant peu exporté ou n’ayant pas exporté du tout pourront développer leur historique d’exportation et améliorer leur position sur le marché américain.»

«Nous recommandons un tel système puisqu’il assure un accès au marché américain à toute entreprise québécoise qui désire y exporter, a précisé le ministre Bachand. Ce compromis assure de préserver l’équité entre les entreprises, en reconnaissant les efforts faits par celles qui ont accumulé un fort historique d’exportation au cours des dernières années. De plus, il permettra aux entreprises du secteur de s’adapter plus facilement à un marché
en perpétuelle évolution.»


• 30-