Les anciens parlementaires veulent sauver la démocratie représentative.
«La peur du changement qui confine au statut quo n’est plus acceptable».
2005-03-08 12:06 - Communiqué de presse
QUÉBEC, le 1 mars 2005 - / LBR / - «Nous sommes confrontés à un problème culturel qui engendre un blocage institutionnel rendant l’Assemblée nationale et ses commissions parlementaires dysfonctionnelles».
C’est en ces termes que l’Amicale des anciens parlementaires est venue dire aux membres de la Sous-Commission permanente de la réforme parlementaire «que le temps de passer à l’action est arrivé».
Le président Jean-Paul Champagne a mis en évidence, lors de sa présentation, la domination du pouvoir exécutif (le gouvernement) sur le pouvoir législatif (le Parlement), empêchant le député législateur d’exercer ses fonctions avec autonomie et compétence. Il a ajouté que ce système rend anachronique le fonctionnement de nos institutions démocratiques.
Pour bien faire saisir l’absence de volonté politique face à la nécessaire modernisation de notre Parlement et valoriser le rôle du député, les représentants de l’Amicale ont évoqué le courage et la créativité dont ont fait preuve les dirigeants du Québec dans leur volonté de faire évoluer notre société dans toutes les sphères d’activités : économie, santé, éducation, culture, etc., depuis la Révolution tranquille. On s’étonne, de dire M. Champagne, «que nos leaders n’aient pas eu la même audace pour moderniser le fonctionnement de notre Assemblée nationale, faisant du député le pivot de la démocratie représentative».
«Non seulement nos dirigeants n’ont pas suivi ce courant de modernisation en regard de nos institutions parlementaires, au contraire il se dégage plutôt la désagréable impression qu’ils ont eu peur de l’innovation et ont gardé le pouvoir législatif dans une sorte de coma, laissant libre cours au pouvoir exécutif de contrôler tout l’espace politique et médiatique», de dire les représentants de l’Amicale.
C’est par amour pour le parlementarisme et la démocratie représentative que les anciens députés viennent aujourd’hui avertir les parlementaires en exercice que, si rien n’est fait à court terme, ils vont continuer à alimenter la méfiance, l’hostilité, voire le cynisme, de la population à l’endroit des politiciens. Si les citoyens décrochent, disent-ils, «c’est parce qu’il n’y a plus de lien de confiance entre le peuple et ses élus. Pour éviter le pire, des mesures énergiques s’imposent si on veut modifier radicalement les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale et réduire le caractère oligarchique de la gouvernance politique de notre Parlement et redonner le pouvoir aux députés, véritables dépositaires de la démocratie parlementaire».
Afin de contribuer à sa façon à la réflexion qui s’amorce présentement, l’Amicale propose un certain nombre de mesures visant à modifier le rapport de force entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Création d’une Grande commission
Comme le recommande le rapport Pinard et le président de l’Assemblée
nationale, nous proposons la création d’une Grande commission pour redonner au Parlement ses lettres de noblesse afin qu’il redevienne le lieu des grands débats de société. Pour que ces débats deviennent réalité, le président de l’Assemblée nationale, de même que tous les présidents et vice-présidents de commission, auraient la responsabilité, après consultation des membres de chacune des commissions parlementaires, de choisir le ou les thèmes majeurs devant être débattus à chacune des sessions de l’Assemblée nationale. Pour l’Amicale, de tels débats mettraient en valeur les parlementaires et deviendraient vite un événement politique et médiatique d’importance sur la Colline.
Un autre aspect qui a retenu l’attention, c’est l’absence presque totale d’emprise des parlementaires sur la législation et la réglementation gouvernementales. Il est proposé que le temps de travail en commission soit réaménagé afin que les parlementaires puissent étudier les règlements et les projets de règlements qui précisent les lois et l’impact de ces derniers sur la vie des citoyens. Nous proposons également que les députés utilisent le travail en sous-commission afin de dégager le temps nécessaire à l’examen des aspects plus pointus de la réglementation, et ce, avant que les projets de loi ne soient examinés en commissions parlementaires et votés par l’Assemblée.
Présence des ministres en commission
En ce qui a trait au contrôle parlementaire, nous faisons nôtres les
recommandations 2 et 3 du rapport Pinard sur «De la nécessité du contrôle parlementaire». qui visent à remettre entre les mains des députés les consultations publiques, générales et particulières en commission parlementaire, tout en donnant plus de substance aux rapports qui en découlent. La démarche vise à valoriser le rôle du député en commission. Pour éviter que le ministre et le porte-parole de l’opposition officielle accaparent tout le temps de parole, nous suggérons fortement que les ministres ne soient plus membres de plein droit d’une commission qui entreprennent des consultations générales ou particulières, ou qui entendent des groupes ou des organismes publics. Cependant, ils deviendraient des entendus au début et à la fin des audiences.
Quant au travail parlementaire relatif à la législation, nous adhérons aux propositions du président de l’Assemblée nationale qui, du reste, s’inspirent des recommandations du rapport Pinard. Les représentants de l’Amicale évaluent que lorsqu’il s’agit de l’étude détaillée d’un projet de loi de nature technique, le ministre serait tenu d’être présent à l’ouverture et au terme des travaux. En somme, adopter les pratiques en cours à Ottawa et en Ontario, conférant ainsi une plus grande autonomie aux commissions en matière de législation. L’Amicale souhaite ardemment que les députés soient désormais associés à la démarche législative du gouvernement et qu’on leur fournisse les moyens humains et la documentation pertinente leur permettant d’étudier, de débattre et de voter les projets de lois. «Disposant de liberté, de moyens et de toute l’information nécessaire, ceux-ci donneront un consentement plus éclairé à l’adoption d’un projet de loi». De la sorte, ils vont améliorer leur image auprès de la population et ils ne seront plus perçus comme des «machines à voter» les lois du gouvernement.
Dans le même esprit, l’Amicale recommande fortement que le gouvernement soit obligé de répondre, par écrit et dans des délais raisonnables, aux rapports déposés par les commissions devant l’Assemblée nationale. C’est une question de bon sens et de respect de l’exécutif à l’endroit du travail législatif, de souligner les représentants de l’Amicale.
Dans son analyse de la situation, l’Amicale identifie un problème très grave : les députés ne contrôlent pas le choix de leurs représentants, et ce, à tous les niveaux. En voici quelques exemples :
L’élection du président de l’Assemblée nationale
Après des années d’efforts et de tergiversations, les députés doivent
avoir le droit d’élire, par scrutin secret, le président de l’Assemblée nationale. Ce pouvoir est théorique puisque les députés ont encore à voter sur une proposition du Premier Ministre. L’élection au scrutin secret est une façon démocratique et exemplaire de donner à la présidence toute la légitimité qu’une telle charge exige. La même logique devrait s’appliquer pour l’élection des vice-présidents de l’Assemblée nationale, ont souligné les représentants de l’Amicale.
L’élection des présidents de commission
L’Amicale déplore que les députés n’aient pas le loisir d’élire leurs
présidents et vice-présidents de commission. C’est encore le Premier Ministre et les chefs de partis politiques qui désignent, sans consultation préalable, des personnes à ces fonctions pourtant institutionnelles, dans le régime actuel.
L’élection du président de caucus et du whip
L’Amicale s’insurge également contre le fait que le président du caucus
et le whip ne soient pas élus démocratiquement par les députés membres de leur groupe parlementaire. C’est encore les chefs de parti qui décident. Cette situation inacceptable dévalorise le député, le démotive, pire encore l’infantilise.
Quant à la présence du président du caucus et du whip au Conseil des ministres, l’Amicale estime qu’ils n’ont pas leur place dans ce lieu de pouvoir et qu’il s’agit d’un glissement pernicieux du pouvoir législatif vers l’exécutif. C’est une mauvaise compréhension des rôles puisque le whip est là pour aider et soutenir ses collègues dans leur travail et non pour parler en leur nom au conseil des ministres. Du reste, la fonction de whip devrait être abolie et les responsabilités disciplinaires liées au quorum et à la présence des députés en Chambre et en commission devraient être confiées aux leaders adjoints du gouvernement et de l’opposition.
En ce qui a trait au président du caucus, d’aucuns prétendent qu’il est celui qui représente le mieux les intérêts des députés et que sa présence au Conseil des ministres aurait pour effet d’atténuer la discipline de parti. Néanmoins, l’Amicale évalue que cette présence n’est pas nécessaire au bon fonctionnement du système parlementaire, loin s’en faut.
S’agissant de la discipline de parti et des votes libres à l’Assemblée, l’Amicale est sensible aux propositions du président Bissonnet. Elles constituent une avancée qui balise et circonscrit les votes engageant formellement la responsabilité du gouvernement. Ce faisant, le député est un peu soulagé de la discipline de parti et cela lui permet de s’exprimer selon sa conscience sur des projets de loi ou sur certaines propositions émanant de l’exécutif.
Les représentants de l’Amicale ont tenu à rappeler que les propositions mises de l’avant par le ministre Dupuis et le président de l’Assemblée nationale envoient un message rafraîchissant empreint d’une volonté de moderniser le fonctionnement de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires pour en faire un Parlement moderne et ouvert.
Nos propositions, insiste M. Champagne, sont réalistes et applicables immédiatement. Selon nous, ajoute-t-il, il y a urgence d’agir si l’on souhaite que notre Parlement national réponde efficacement aux défis stratégiques majeurs qui se présentent à lui en ce début de millénaire.
Le président Champagne a conclu son exposé en faisant remarquer que «le peuple québécois est fier; il aime ses représentants debout, responsables et libres. Sans verser dans un optimisme délirant, nous conservons, malgré tout, la certitude que nos députés ont la volonté, la disponibilité et l’intérêt voulus pour exercer leur fonction de législateur avec dignité et efficacité. Là comme ailleurs, l’humain joue un rôle majeur. Parce qu’il est perfectible et apte à juger sainement les choses, il faut garder l’espoir, la première et la plus indispensable des vertus. Cet espoir doit demeurer, même si la confiance a été gravement atteinte».
