MONTREAL, le 17 mars 2006 - / LBR.ca / - Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) demande au gouvernement Charest que l’on cesse de taxer la prospérité du Québec. Le CPQ souhaite qu’il adopte, dans son prochain budget, des mesures concrètes pour alléger le fardeau fiscal des entreprises québécoises, le plus lourd au Canada.

« Bien que la prospérité du Québec repose largement sur les épaules des entreprises, ces dernières paient beaucoup plus d’impôts aujourd’hui qu’elles n’en payaient à l’arrivée du présent gouvernement », de déclarer Diane Bellemare, présidente par intérim du CPQ. « Il faut cesser de taxer ainsi la prospérité du Québec : cette politique néfaste nous mène tout droit dans le cercle vicieux d’une économie en déclin qui génère des revenus d’impôts décroissants », ajoute Mme Bellemare.

Le CPQ demande au présent gouvernement de faire preuve de courage et de leadership pour donner au Québec l’impulsion d’un véritable élan économique :

· en fouettant les investissements privés au moyen d’une réduction accélérée de la taxe sur le capital qui n’existe pratiquement plus dans les pays de l’OCDE;
· en couvrant les hausses de coûts en santé par des réductions équivalentes de dépenses de programmes;
· en considérant la vente d’actifs au profit de la réduction de la dette;
· en stimulant l’économie par des baisses d’impôts accrues sur le revenu des particuliers.
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Selon Mme Bellemare, la réduction de la dette est un objectif louable, mais elle ne doit pas se faire au détriment de la prospérité du Québec. « Une stratégie efficace de réduction de la dette s’appuiera sur de réelles compressions budgétaires et sur une révision de la fiscalité apte à stimuler la création de richesse. La création d’un fonds, tel qu’annoncé, n’est pour nous qu’un artifice pédagogique », souligne-t-elle.

Depuis qu’il est au pouvoir, le présent gouvernement :

· est allé chercher 1,5 milliard de dollars de plus dans les coffres des entreprises sans compter les multiples hausses de tarifs et les cotisations accrues telle l’assurance parentale;
· a décidé d’augmenter l’impôt sur le revenu des entreprises qui passerait de 8,9 % à 9,9 % cette année et à 11,9 % en 2009 afin de compenser la réduction prévue sur la taxe sur le capital;
· n’a rien fait pour réduire de façon significative le taux marginal effectif d’imposition des entreprises (28,5 %) qui demeure largement supérieur à celui des Etats-Unis (23 %), de la Suède (11,2 %) et de l’Irlande (11,5 %).

Le CPQ est d’avis que la croissance actuelle des dépenses du gouvernement du Québec est difficilement soutenable et donne à penser que des réductions draconiennes seront nécessaires à long terme. « Dans ce contexte, de poursuivre Mme Bellemare, un allègement vigoureux des charges fiscales aux entreprises pourrait sauver le Québec de choix difficiles plus tard en stimulant l’économie dès aujourd’hui. Que les pays les plus performants comme la Suède et l’Irlande aient misé sur une faible fiscalité des entreprises montre bien la justesse de cette stratégie qui profiterait grandement au gouvernement du Québec ainsi qu’à toute la population. »

Le vieillissement de la population, la dette élevée, l’émergence du secteur manufacturier asiatique de même que la faible productivité du Québec viennent ajouter à l’urgence d’agir et militent en faveur d’une révision profonde de la fiscalité et des façons de faire au Québec.

Fiche d’information

Variation de la fiscalité des entreprises depuis l’arrivée du gouvernement Charest

Depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement Charest puise davantage d’impôts dans les coffres des entreprises que le gouvernement précédent.

2003-2004 - Par un resserrement majeur des dépenses fiscales, les
entreprises paient 759 millions de dollars de plus en impôts par année.
2004-2005 - Par un resserrement accru des dépenses fiscales, les
entreprises paient 50 millions de dollars de plus en impôts par année, pour un total de 809 millions de dollars de plus par année par rapport à 2003.
2005-2006 - Par différentes mesures touchant la taxe sur le capital, les
entreprises paient 587 millions de dollars de moins que l’année précédente, pour un effet net de 222 millions de dollars de plus par année par rapport à 2003.
L’effet cumulatif de toutes ces mesures est que le présent gouvernement, depuis son arrivée, a puisé dans les coffres des entreprises québécoises 1,418 million de dollars de plus, soit une véritable taxe à la prospérité du Québec.

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/Renseignements: Guy Leroux, Cellulaire: (514) 993-1729,
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