SAGUENAY 21 FÉVRIER 2006 -

Considérations générales sur l’avant-projet de loi

Face à certains principes qui sous-tendent l’avant-projet de loi, principes au demeurant louables et souhaitables, nous devons nous interroger si la réforme proposée portera les résultats attendus. Certes, les mesures proposées vont dans le bon sens, mais leur efficacité réelle nous semble quelque peu aléatoire parce que soumise à la combinaison de circonstances heureuses et peu fréquentes. Nous invitons le législateur à conduire un exercice additionnel de réflexion en vue de dégager des solutions davantage pragmatiques et plus facilitantes.

En regard de l’égalité des chances de tous les candidats et partis lors d’une élection

Nous exprimons une réserve quant aux effets recherchés en regard de l’égalité des chances de tous les candidats et partis lors d’une élection. En effet, dans un contexte où le bipartisme est solidement implanté au Québec depuis plusieurs décennies, à moins d’une percée significative d’un tiers-parti en terme de votes exprimés, et de la concentration de ces mêmes votes dans un nombre restreint de circonscriptions, il est peu probable que ce tiers-parti puisse accéder aisément à l’Assemblée nationale. Il serait souhaitable, en ce sens, de convenir qu’une option politique ayant recueilli, au total des votes exprimés lors d’une élection générale, un pourcentage significatif de votes (ex. un seuil de 5%), puisse avoir droit de cité à la Chambre si ce même parti n’est pas parvenu, conséquence de la dispersion du vote au niveau des circonscriptions, à faire élire un ou plus d’un de ses représentants.

En regard de l’atteinte d’une représentation des femmes et des minorités ethnoculturelles

Quant à la mécanique proposée pour encourager la représentation des femmes et des minorités ethnoculturelles à l’Assemblée nationale (mesures financières incitatives), celle-ci nous apparaît bien timide et peu garante de résultats réels. À l’évidence, la correction de cette situation n’est pas aisée et devrait nécessiter des mesures plus incitatives, voire contraignantes, telle l’obligation pour un parti politique de présenter un nombre minimal de femmes-candidates et de candidats issus des communautés culturelles lors d’une élection générale. Quoique nous ne puissions recommander un seuil à ce niveau, nous estimons que seule une directive explicite dans ce sens permettra de corriger ce déséquilibre dans la représentation. La probabilité d’assister dès lors à la progression de la représentation des femmes et des minorités ethnoculturelles, à l’Assemblée nationale, en serait ainsi accrue.

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Élisabeth Lévesque
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