MONTREAL, le 16 septembre 2005 - / LBR.ca / - Dans le cadre du 44e Congrès de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ), monsieur Daniel Paré, urbaniste et vice-président chez Alliance environnement, présentera le vendredi 16 septembre un atelier ayant pour thème L’environnement, une nouvelle réalité - Trous à bibittes ou joyaux écologiques. Depuis les dernières années, les constructeurs du Québec ont été confrontés à un nouveau joueur, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). Par le biais de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), ce dernier a le pouvoir en matière d’aménagement du territoire d’interdire ou d’autoriser des projets de développement et d’exiger des travaux de compensation ou de conservation.

Le rôle du ministère

L’implication du ministère dans la gestion du territoire s’est effectuée par la mise en application plus sévère de lois existantes afin de protéger les milieux humides. Or l’article 22 de la LQE stipule que tout ouvrage, travaux et activités dans les cours d’eau, lacs, étangs, marais, marécages et tourbières doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la part du MDDEP. L’application restrictive de cet article est plutôt récente, bien que celui-ci ait été adopté il y a plus de 10 ans. Aujourd’hui, par le biais de cet article, le ministère en s’impliquant est devenu plus exigeant en ce qui concerne l’acceptabilité des projets de développement.

Les lacunes du régime actuel

Le régime actuel de contrôle (obtention préalable d’un certificat d’autorisation) présente de nombreuses lacunes et une part importante d’arbitraire qui entraînent des situations conflictuelles et des charges financières tant pour les constructeurs, le ministère que pour l’ensemble des citoyens. Les principaux problèmes de l’application viennent de l’identification et de la localisation des milieux humides, des exigences relatives au contenu de la demande, des délais et de l’application de mesures de compensation. Les milieux humides sont le passage entre l’écosystème strictement aquatique et l’écosystème terrestre, il y a cependant présence de zones grises en marge du milieu terrestre, dans les milieux fortement perturbés et dans les milieux nouvellement inondés.

Ainsi, en plus de devoir obtenir des approbations municipales, les constructeurs doivent s’assurer de respecter les nouvelles règles en matière d’environnement, principalement en regard des milieux humides. Les milieux humides, trous à bibittes ou joyaux écologiques.

A propos de l’APCHQ

L’APCHQ regroupe quelque 13 000 entreprises réunies au sein de 15 bureaux régionaux et couvre 80 % des travaux de construction et de rénovation du secteur résidentiel au Québec. Par sa mission, elle vise à faire valoir le professionnalisme de ses membres et à représenter leurs intérêts afin qu’ils puissent oeuvrer dans le respect des attentes des consommateurs. Elle fait preuve d’un leadership soutenu en matière de recherche et de diffusion d’information en habitation, assure une qualité supérieure de construction et témoigne d’un professionnalisme qui fait sa marque.

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/Renseignements: Mélanie Saulnier, Conseillère en communications, APCHQ, (514) 353-9960, poste 270, Cell. (514) 951-3493; Du 15 au 17 septembre, Salle de presse - Hôtel Hilton Lac-Leamy : (819) 770-7470, msaulnie@apchq.com;
Source : Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec
(APCHQ)/