MONTREAL, le 31 janvier 2007. - / LBR.ca / - Le Collège des médecins du Québec souhaite apporter des précisions sur le rôle du président d’un ordre professionnel et sur celui d’un comité de discipline. Le Collège juge que ces précisions s’imposent étant donné l’importante médiatisation entourant la récente décision disciplinaire rendue à l’endroit de Pierre Mailloux et les propos de toutes sortes entendus sur la place publique en lien avec celle-ci.

Dans le système professionnel québécois, un comité de discipline est un tribunal administratif complètement indépendant dans l’exécution de ses fonctions. Constitué au sein de chaque ordre professionnel en vertu du Code des professions, le comité de discipline entend toute plainte formulée contre un professionnel et veille au respect des dispositions des lois, des règlements et du code de déontologie de l’ordre.

Tout comme dans une cour de justice, on retrouve à la tête de ce tribunal un « juge », soit un avocat nommé et rémunéré par le gouvernement. Celui-ci agit à titre de président du comité de discipline et il est secondé par deux membres de l’ordre professionnel, ceux-ci étant également nommés, pour chaque cause entendue, en fonction de leur expertise particulière de médecin. Lors des audiences disciplinaires, les mêmes règles et principes s’appliquent qu’à la cour où on retrouve un « procureur de la défense » et un « procureur de la couronne ». Ainsi, lorsqu’il y a audience disciplinaire du Collège des médecins, le médecin cité devant le comité de discipline a le droit d’être défendu par un avocat et le syndic du Collège est également représenté par un avocat.

La population doit savoir que le président de tout ordre professionnel ne doit s’immiscer ni interférer d’aucune manière dans le fonctionnement d’un comité de discipline. Le président d’un ordre professionnel n’a en fait rien à voir avec un comité de discipline. Il ne peut sous aucun prétexte commenter le déroulement d’une cause disciplinaire et ce, tant que la décision finale n’est pas rendue publique.

Dans ce contexte, le docteur Yves Lamontagne, président-directeur général du Collège des médecins du Québec élu pour un troisième mandat en octobre 2006 conformément aux règlements en vigueur, ne peut actuellement commenter les décisions disciplinaires du comité de discipline du Collège des médecins. Il n’entend pas donner suite à la demande de démission consécutive à la décision disciplinaire imposée à Pierre Mailloux.

Le Collège des médecins du Québec est l’ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission est de promouvoir une médecine de qualité pour protéger la population et contribuer à l’amélioration de la santé des Québécois.

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/Renseignements: Martine Meilleur, agente d’information, Affaires
publiques et communications, Collège des médecins du Québec, (514) 933-4179,
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