MONTRÉAL, le 15 février 2006. - / LBR.ca / - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) demande au gouvernement de préciser et renforcer son aide aux parents et aux familles d’accueil en offrant des mesures adéquates de soutien. C’est ce qui ressort de son mémoire, présenté à la commission parlementaire étudiant le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives.

Pour la Commission, il faut éviter que la mise en oeuvre des nouvelles dispositions n’aboutisse à la séparation discriminatoire et arbitraire des enfants de leur famille. Elle considère primordial que les parents aient accès à des services leur permettant d’acquérir ou de retrouver la capacité d’assumer leurs responsabilités parentales.

«Devant une décision d’une telle importance - retirer définitivement un enfant de sa famille - l’Etat n’a pas le choix et doit s’engager à soutenir au maximum les parents en difficulté», estime M. Marc-André Dowd, président par intérim de la Commission.

Dans ce sens, la CDPDJ invite le gouvernement à s’inspirer de l’exemple de la Nouvelle-Ecosse où, lorsque les circonstances justifient le maintien ou le retour en milieu familial, les services octroyés à la famille englobent non seulement les services de santé et les services sociaux, mais visent également à améliorer les conditions de vie et la situation financière de la famille.

Les activités réservées

Par ailleurs, la Commission a identifié au fil des ans des faiblesses sur le plan de la qualification de certaines personnes appelées à intervenir en vertu de la loi, notamment celles qui ont à exercer les responsabilités attribuées en exclusivité au Directeur de la protection de la jeunesse. Selon la CDPDJ, l’exercice de ces responsabilités devrait constituer une activité réservée au sens du Code des professions du Québec.

Restrictions à la liberté

La Commission dénonce depuis plusieurs années les restrictions significatives imposées à la liberté d’enfants placés en centres de réadaptation.

«Des enquêtes de la Commission ont démontré qu’on empêchait souvent des enfants de participer à des activités, d’être en contact avec des pairs, d’aller en visite à l’extérieur, d’écouter de la musique ou de lire, voire même d’aller à l’école. Ces restrictions pouvaient s’échelonner sur de longues périodes de temps. Cela nous apparaît inacceptable», a souligné M. Dowd.
La CDPDJ souhaite que le projet de loi encadre mieux tout régime de vie restreignant de façon substantielle la liberté des enfants, en imposant de strictes conditions d’application à ces régimes.

La situation des enfants autochtones

La Commission veut enfin attirer l’attention sur la situation des enfants vivant dans les communautés autochtones du Québec. Lors de ses enquêtes, la Commission a observé des lacunes importantes dans la qualité des services offerts aux jeunes autochtones, surtout dans les régions éloignées des centres urbains. Les modifications contenues au Projet de loi 125 ne laissent entrevoir aucune amélioration à ce chapitre.

On pourra consulter le mémoire que la Commission a présenté sur ce projet
de loi devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en
visitant le www.cdpdj.qc.ca.

Source : Mme Ginette L’Heureux
(514) 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 207 ou (514) 249-6181
Mme Diep Truong
(514) 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 358

· 30-