Saguenay - Lac-Saint-Jean - Grèves de 48 à 96 heures dans 9 établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Le Conseil des services essentiels s’assure que les citoyens recevront les services essentiels de santé prévus à la loi
2005-12-11 12:31 - Communiqué de presse
MONTRÉAL, le 11 décembre 2005 - / LBR.ca / - Le Conseil tient à informer la population qu’il a approuvé, pour chacun des établissements nommés en annexe, des listes ou des ententes définissant les services essentiels à maintenir lors de grèves de 48 à 96 heures, devant débuter à compter du 12 décembre à 00 h. Ces listes ou ces ententes impliquent que :
les services de l’urgence, les soins intensifs et coronariens seront maintenus à 100 % lorsqu’il s’agit d’un hôpital ;
les salariés habituellement en fonction seront présents et travailleront un pourcentage du temps normalement travaillé. Ce pourcentage varie en fonction du type d’établissement. Les salariés en grève le seront à tour de rôle dans chaque service, pendant chaque quart de travail, de manière à assurer la continuité des soins et des services visant la santé des usagers ;
le libre accès aux services sera assuré ;
les parties prendront les mesures nécessaires si une situation exceptionnelle ou urgente survenait;
les médiateurs du Conseil seront disponibles auprès des parties en cas de problèmes d’application de services essentiels et ils feront régulièrement rapport au Conseil sur le déroulement des grèves.
Des services essentiels conformes aux seuils prévus au Code du travail
Le Conseil des services essentiels a procédé à l’évaluation de 17 listes ou ententes de services essentiels proposées par des syndicats représentants des employés de différents établissements qui seront touchés par la grève. Dans certains cas, le Conseil a modifié des listes ou ententes pour les rendre conformes aux seuils prévus au Code du travail.
Les établissements visés et les catégories de salariés en grève
Le Conseil a donc évalué les services essentiels concernant les services offerts par des salariés de centres hospitaliers, de centres d’hébergement et de soins de longue durée, de CLSC, de centres de réadaptation, des centres jeunesse. Les salariés touchés sont notamment des techniciens ou des professionnels, du personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires, du personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers, du personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l’administration. On trouvera ci-joint la liste des établissements et la liste de catégories de personnel qui seront en grève.
100 % du personnel présent mais travaillant de 55 à 100 % du temps
Pour les grèves exercées à compter du 12 décembre, les syndicats ont proposé que 100 % du personnel soit présent mais travaillant :
90 % du temps dans : - les hôpitaux spécialisés;
les centres hospitaliers de soins de longue durée (CHSLD);
les centres de réadaptation (CR);
de 80 % à 90 % dans : - les hôpitaux de soins de courte durée (CH);
de 55 à 90 % dans - les centres jeunesse;
60 à 90% dans : - les CLSC.
L’exercice du droit de grève
De nombreux syndicats dans le réseau de la santé et des services sociaux
ont actuellement le droit de grève. Le Conseil a d’ailleurs approuvé au cours des derniers mois près de 650 listes et ententes de services essentiels. Toutefois, les syndicats qui veulent faire une grève doivent aviser au moins 7 jours ouvrables à l’avance, non seulement le Conseil des services essentiels, mais également l’Employeur et le ministre du Travail.
Rappelons que le Conseil des services essentiels a, entre autres, pour mandat d’évaluer si les services essentiels prévus dans le secteur de la santé et des services sociaux sont conformes aux dispositions du Code du travail de manière à assurer la continuité des soins et des services visant la santé des usagers. Le Conseil des services essentiels suivra le déroulement des grèves et, au besoin, interviendra pour soutenir les parties en cas de difficulté afin que les citoyens reçoivent les services essentiels prévus lors de la grève.
