- / LBR.ca / - En mai dernier, la ministre Michelle Courchesne déposait à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 88, projet voulant modifier la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires.
S’agissait-il d’une réaction « à courte vue » au problème politique de l’existence des commissions scolaires ou d’un exercice crédible de leadership visionnaire ?
Dans le texte qui suit, nous allons présenter deux réponses à cette question. Nous ramènerons, par la suite, le résultat des réflexions déjà apportées sur ce sujet par le rapport Dumont (FCSQ, 2006), rapport rédigé par plusieurs acteurs du réseau de l’éducation.
Une première réponse, nous amène à dire que ce projet de loi touche surtout aux commissions scolaires par l’élection de leur présidence au suffrage universel et par l’ajout de la définition de leur mission. Dans les deux cas, étant donné la structure complexe de ces organisations, les changements nous semblent minimes si le résultat recherché est d’augmenter la participation et l’implication de la population civile à la démocratie scolaire. En même temps, le texte proposé sur la mission de la commission scolaire confirme ce que ces organismes font déjà. Voilà pourquoi, dans un premier temps, nous déclarons que ce projet de loi est politique, i.e. « à courte vue ».
Par contre, dans une deuxième réponse, nous voulons rappeler que, depuis l’adoption de la loi sur l’administration publique en l’an 2000, c’est l’ensemble du gouvernement du Québec qui devait passer à un mode de gestion axé sur les résultats. Introduire dans l’ensemble du réseau de l’éducation la notion d’entente de gestion constitue un exercice de leadership de la ministre. Chaque citoyen doit pourvoir consulter une planification stratégique de chaque ministère et organisme du gouvernement, son plan annuel de gestion, une convention de performance et d’imputabilité, un rapport annuel de gestion et, finalement, une entente de gestion. Le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor présente d’ailleurs une documentation exhaustive à ce sujet. Pour un observateur assidu de la fonction publique depuis plusieurs années, il n’était donc pas surprenant de voir les mots « entente de gestion » apparaître dans ce projet de loi. En un sens, il ne s’agissait que d’une intégration administrative de deux lois (administration publique et éducation) mais aussi une consolidation de celles-ci.
Rappelons que plusieurs éléments de la gestion axée sur les résultats comme la planification stratégique, les indicateurs, le rapport annuel et d’autres se retrouvaient déjà dans la loi sur l’instruction publique. Il faut cependant lire les documents produits par certains organismes scolaires sur leur site Internet ou ailleurs pour constater la très grande disparité de ces documents, sans cadre de référence commun. Peut-on le reprocher à des administrateurs qui doivent gérer une loi des plus imprécises et qui n’ont pas reçu la formation requise à partir d’un cadre de référence rationnel et facilement compréhensible autant par les administrateurs que les parents ? Des activités de sensibilisation, de réflexion et de formation ont été organisées sur certains éléments de cette gestion mais peu sur une vision d’ensemble et en contexte de celle-ci.
Quelques exemples parmi plusieurs afin de démontrer l’imprécision de la loi actuelle. Un article dit que le projet éducatif doit être présenté de manière « claire et accessible », sans plus. Est-ce un pamphlet, un site Internet, une page dans l’agenda de l’élève ? Quand la loi mentionne qu’il faut « s’assurer de… » certains administrateurs comprennent qu’il faut des politiques très détaillées pour dire aux personnels quoi faire alors que d’autres comprennent qu’il s’agit de reddition de comptes après les faits. Que dire des rapports annuels qui devraient se référer à l’atteinte de cibles bien identifiées à partir d’indicateurs alors qu’on y retrouve souvent des listes d’activités ou de projets ? L’exercice de la commission parlementaire en juin a démontré cette imprécision de la loi et sa difficulté de compréhension dans l’action. Plusieurs amendements ont été présentés et de longues discussions s’en sont suivies sur le sens de ceux-ci.
Pendant ce temps, la gestion par les résultats fait partie de l’ensemble de la machine gouvernementale au Québec (autant en agriculture, aux ressources naturelles qu’à la CSST, par exemple), au Canada et un peu partout dans le monde.
La ministre a affirmé en commission parlementaire que le réseau de l’éducation avait besoin d’un changement de culture, est-ce qu’une loi peut le faire seule ? Ici, nous voulons rappeler le rapport Dumont déposé au printemps 2006 sous l’initiative de la Fédération des commissions scolaires et de plusieurs de ses partenaires. Celui-ci était intitulé «Vers des rapports commission scolaire et établissements plus harmonieux et plus satisfaisants. »
Ce comité avait conclu que modifier la loi sur l’instruction publique ne ferait qu’en démontrer ses imperfections et les imprécisions de sa rédaction. Ce sont d’abord et avant tout les personnes par leurs attitudes et leurs rapports entre eux qui font la différence dans l’interprétation des articles d’une loi et sa gestion au quotidien. Le comité avait suggéré que la structure scolaire privilégie le modèle de l’organisation apprenante afin de rétablir l’harmonie, la cohésion dans la complémentarité. C’est ce que plusieurs au Québec ont réalisé avec brio pour en arriver à une compréhension commune de leurs rôles respectifs axés sur la collaboration et non la subordination de l’un envers l’autre.
À notre avis, c’est du réseau de l’éducation et des personnes qui y travaillent quotidiennement que doit émerger l’avenir de l’éducation. L’ajout d’ententes de gestion ne règlera pas tout en soi même s’il était nécessaire de rendre cohérent le cadre administratif actuel car chaque citoyen a droit aux mêmes services et informations de chaque organisme ou ministère du gouvernement.
Les nombreux plans, interventions, initiatives et programmes qui s’allongent à tout moment en provenance du Mels n’amènent pas l’unité, la cohérence, la vision à long terme et démobilisent les personnels même si elles ont souvent un succès médiatique.
A-t-on oublié la cible unique : la réussite de chacun de nos jeunes ? L’essentiel, c’est que chaque communauté en arrive à se mobiliser autour d’orientations claires identifiées dans un projet éducatif actualisé par un plan de réussite. Le cadre de gestion devant être précisé par le gouvernement (comprenant des indicateurs et des cibles nationales obligatoires), il n’y aura de réel progrès que si le milieu a le sentiment d’avoir du pouvoir sur le contenu.
Alors que le ministère prévoit investir trois millions par année pour « accompagner » les organisations scolaires dans l’application éventuelle de ce projet de loi (son adoption n’est toujours pas assurée), les personnels sur le terrain ont besoin qu’on leur simplifie et clarifie leur tâche administrative car l’éducation est d’abord et avant tout un monde de relation. Des activités de pilotage sont requises où l’on retrouvera l’équilibre entre les besoins du milieu et les exigences gouvernementales.
Alors que des crises frappent à répétition notre société, c’est souvent vers l’école que l’on se retourne pour trouver des solutions : malbouffe, violence, crise économique, pauvreté, environnement, éclatement des familles, etc. Gérer par résultats, c’est laisser le choix des moyens à ceux qui sont sur le terrain car la situation n’est pas la même dans une ville où les gangs de rue font la manchette que dans une région où les écoles ferment les unes après les autres faute de clientèle.
Le statut quo n’est plus de mise. Voilà pourquoi la vision à bâtir doit être systémique, crédible et communautaire. Pour cela, il faut bien plus qu’une loi, il faut des personnes.
Rénald Beauchesne
Ex-membre du comité ayant produit le rapport Dumont et ex-membre du Ca de la Fédération québécoise des directions d’établissement.
Directeur semi-retraité, formateur et accompagnateur de directions d’établissement.
