Le ministre Jean-Marc Fournier conclut une entente de principe avec les leaders étudiants
Le ministre de l’Education, du Loisir et du Sport, M. Jean-Marc Fournier, a présenté aujourd’hui l’entente de principe qu’il a conclue avec les leaders étudiants représentant la Fédération étudiante universitaire du Québec et la Fédération des étudiants des collèges du Québec.
2005-04-02 13:29 - Communiqué de presse
MONTRÉAL, le 2 avril 2005 - / LBR.ca / - Cette entente, qui aura pour effet de diminuer l’endettement étudiant, permet un réinvestissement de 482 millions de dollars sur cinq ans dans le régime d’aide financière. Ce réinvestissement se fera dans le respect du cadre budgétaire présenté le 15 mars dernier en y ajoutant de nouveaux revenus négociés avec les autorités fédérales.
«Nous avons toujours dit que nous étions sensibles à la question de l’endettement et que malgré une situation budgétaire difficile, il fallait mettre toutes nos énergies à la recherche de solutions novatrices favorisant l’accès aux études supérieures. Pour y arriver, nous avons dû intensifier les discussions avec le gouvernement fédéral et la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire dans le but de dégager des sommes additionnelles qui nous permettent aujourd’hui de conclure une entente sur une offre bonifiée», a déclaré monsieur Fournier.
Ainsi, en plus de confirmer l’aide récurrente de 70 millions de dollars de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, le ministre Fournier a obtenu de celle-ci, dans le cadre d’un projet spécial, un montant additionnel de 40 millions de dollars afin de soutenir les étudiantes et les étudiants issus de familles défavorisées. S’ajoute à cela un montant de 100 millions de dollars issu du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). Une bonification de ce programme a été annoncée en 2004, mais la part revenant au Québec n’avait pas encore été établie. Même si cela reste encore à être officialisé, nous avons reçu l’assurance que nous pourrons compter sur un montant récurrent de 25 millions de dollars par année à compter de 2006-2007.
Le ministre s’est dit heureux de l’effort consenti par les étudiants pour en arriver à ce compromis, qui respecte le cadre budgétaire gouvernemental tout en répondant aux préoccupations de ceux-ci en matière de réduction de l’endettement. Il a également tenu à souligner l’excellente collaboration de ses partenaires fédéraux ainsi que de la Fondation.
Cette entente porte exclusivement sur une diminution du plafond de prêt, ce qui entraînera une augmentation du montant des bourses. En 2005-2006, l’investissement de 70 millions de dollars permettra de diminuer le plafond de prêt de 1 400 $ pour les étudiants universitaires et de 700 $ pour ceux et celles qui étudient au collégial ou en formation professionnelle au secondaire. A compter de 2006-2007, ces montants passeront à 1 980 $ et à 1 055 $ pour ainsi revenir aux plafonds qui prévalaient en 2003-2004. «Je souhaite que cette entente entraîne un retour en classe de tous les étudiants et qu’ils puissent ainsi terminer le trimestre en cours dans les meilleurs délais», a conclu M. Fournier.
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BONIFICATION DE L'OFFRE AUX ETUDIANTES ET AUX ETUDIANTS DU QUÉBEC
POUR REDUIRE L'ENDETTEMENT* DE 2005-2006 A 2009-2010
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Offre du 15 mars 2005
(Total sur cinq ans) 342 M$
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Ajout de la Fondation canadienne des bourses d'études
du millénaire (en plus du montant annuel de 70 M$) 40 M$
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Bonification du Programme canadien de prêts
aux étudiants (25 M$ par année à partir de 2006-2007) 100 M$
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Grand total des contributions fédérales additionnelles 140 M$
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Offre du 1er avril 2005 (Total sur cinq ans) 482 M$
(342 M$ + 140 M$)
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* Le montant proposé vise la réduction des plafonds de prêts et
une augmentation équivalente des montants de bourses pour études.
ANNEXE A
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DETAIL SUR UNE BASE ANNUELLE DE L'OFFRE AUX ETUDIANTES ET AUX ETUDIANTS
DU QUÉBECPOUR REDUIRE L'ENDETTEMENT* DE 2005-2006 A 2009-2010
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2005- 2006- 2007- 2008- 2009-
2006 2007 2008 2009 2010 TOTAL
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Offre du 15 mars
2005 41,5 M$ 53 M$ 69,5 M$ 82,5 M$ 95,5 M$ 342 M$
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Contributions
fédérales
additionnelles 28,5 M$ 50 M$ 33,5 M$ 20,5 M$ 7,5 M$ 140 M$
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Offre du
1er avril 2005 70 M$ 103 M$ 103 M$ 103 M$ 103 M$ 482 M$
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* Les montants proposés visent la réduction des plafonds de prêt et
une augmentation équivalente des montants de bourses pour études.
ANNEXE B
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EVOLUTION DES PLAFONDS DE PRET JUSQU'A 2009-2010
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Secondaire
Année formation Universitaire Universitaire
d'attribution professionnelle Collégial 1er cycle 2e et 3e cycle
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2003-2004 2 000 $ 1 980 $ 2 440 $ 3 240 $
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2004-2005 3 150 $ 3 035 $ 4 420 $ 5 220 $
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2005-2006 2 450 $ 2 335 $ 3 020 $ 3 820 $
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2006-2007 2 000 $ 1 980 $ 2 440 $ 3 240 $
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2007-2008 2 000 $ 1 980 $ 2 440 $ 3 240 $
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2008-2009 2 000 $ 1 980 $ 2 440 $ 3 240 $
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2009-2010 2 000 $ 1 980 $ 2 440 $ 3 240 $
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N.B.: Il s'agit de montants correspondant à une charge d'études
normale, soit pour deux trimestres.
ANNEXE C
DECLARATION
DE MONSIEUR JEAN-MARC FOURNIER
MINISTRE DE L’EDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT
A L’OCCASION DU DEVOILEMENT DU CONTENU D’UNE ENTENTE DE PRINCIPE
AVEC LES LEADERS ETUDIANTS
BUREAU DU MELS A MONTRÉAL
LE SAMEDI 2 AVRIL 2005
Mesdames, Messieurs,
Merci de votre présence pour cette conférence de presse annonçant une
entente de principe avec les leaders étudiants. Une entente qui améliore les bourses dans le respect du cadre budgétaire du gouvernement du Québec.
D’abord, je tiens à rappeler que le 15 mars nous avons fait une offre substantielle qui témoignait de notre sensibilité à la question de l’endettement étudiant.
Soulignons que les recteurs d’universités, la Fédération des cégeps et la Chambre de commerce du Québec ont noté l’importance des sommes mises sur la table, soit 342 M$ sur 5 ans.
Il est apparu que pour en arriver à une entente avec les leaders étudiants, il fallait dégager d’autres sources de financement.
Dès le départ, nous avons précisé que les discussions devaient se tenir à l’intérieur de notre cadre budgétaire.
On ne pouvait pas accepter d’améliorer les bourses aux étudiants en enlevant des crédits aux universités. Cela aurait constitué un recul.
Nous cherchions à avancer en améliorant l’aide financière tout en protégeant les autres missions en éducation. Pour cela, il n’y avait qu’une piste : développer une nouvelle marge de manoeuvre par l’apport d’argent neuf et non par un transfert de fonds existants.
Aujourd’hui, je vous annonce que nous avons avancé.
D’abord, un premier pas de 40 M$ grâce à une entente entre le Ministère
et la Fondation des bourses fédérales du millénaire. Entente obtenue avec la collaboration des étudiants et des autorités fédérales.
Notons que ce 40 M$ est un ajout aux 70 M$ annuel des Bourses du millénaire.
Ensuite, nous avons avancé d’un second pas de 100 M$ pour les 5 prochaines années suite à nos discussions avec le gouvernement fédéral à l’égard du Programme canadien des prêts aux étudiants.
Certains échanges administratifs restent à compléter, mais grâce aux démarches des dernières semaines et plus particulièrement des derniers jours, à l’égard des fonds annoncés au budget fédéral, nous sommes passés d’une simple éventualité, à une réelle capacité d’affecter de nouveaux fonds dans un ordre de grandeur de 25 M$ par année, à compter de l’an prochain, pour les étudiantes et les étudiants du Québec qui en ont le plus besoin.
Nous avons fait des progrès en améliorant notre marge de manoeuvre de 140 M$ sur 5 ans suite à nos discussions avec le gouvernement fédéral. Je tiens d’ailleurs à souligner la contribution de la ministre Lucienne Robillard qui durant les dernières semaines à permis ce progrès.
Ainsi donc, à notre cadre budgétaire de 342 M$ sur 5 ans annoncé le 15 mars, nous pouvons maintenant ajouté 140 M$ sur 5 ans provenant du fédéral, nous permettant de disposer de 482 M$.
Aujourd’hui, j’annonce une entente de principe avec les leaders étudiants qui distribue ces 482 M$ en bourses supplémentaires sur 5 ans de la façon suivante : 70 M$ la première année et 103 M$ les 4 autres années.
Pour les étudiants, cette entente signifie des bourses supplémentaires :
la première année de 1400 $ à l’université et de 700 $ au cégep. Les 4 autres années de 1980 $ à l’université et de 1055 $ au cégep.
Pour le gouvernement du Québec, il s’agit d’une entente qui nous permet d’améliorer une mission, soit l’accès aux études, non pas en déshabillant une autre mission, mais par l’apport d’argent neuf du gouvernement fédéral.
Pour les Québécois, cela constitue d’abord un gain en éducation mais aussi une preuve que les relations fédérales-provinciales peuvent aussi être synonyme de collaboration et d’entente.
