Pour le développement durable des régions : impliquer le monde municipal dans le secteur énergétique au Québec
La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) a présenté aujourd’hui son mémoire à la Commission de l’économie et du travail qui est en fait un plaidoyer en faveur du développement régional :
2005-04-05 10:26 - Communiqué de presse
QUEBEC, le 5 avril 2005 - / LBR.ca / - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) a présenté aujourd’hui son mémoire à la Commission de l’économie et du travail qui est en fait un plaidoyer en faveur du développement régional : Les régions du Québec veulent s’impliquer dans leur développement et utiliser les ressources de leur territoire comme levier économique afin d’assurer la pérennité de leur milieu.
« Les municipalités se proposent de participer activement à la production d’électricité dans les secteurs de la petite hydraulique et de l’énergie éolienne. Elles demandent de pouvoir être propriétaires majoritaires dans les projets hydroélectriques et de pouvoir investir dans l’énergie éolienne », a mentionné M. Bernard Généreux, maire de la municipalité de Saint-Prime, préfet de la MRC Le Domaine-du-Roy et administrateur de la FQM.
La FQM croit que ce rôle est conciliable avec le développement durable. Elle estime que la mise en oeuvre de projets énergétiques passe avant tout par leur acceptation sociale, leur respect de l’environnement et l’importance des retombées économiques dans les milieux. Ces conditions sont intimement reliées entre elles et leur respect intégral est indispensable.
Les recommandations de la Fédération abordent également les autres formes d’énergie, dont le gaz naturel que l’on souhaite plus présent en région. L’efficacité énergétique et le prolongement du réseau d’Hydro-Québec apparaissent aussi dans ce mémoire. La FQM s’interroge par ailleurs sur des éléments relativement à l’augmentation des tarifs d’électricité et propose au gouvernement d’augmenter la production d’énergie afin d’accroître la marge de manoeuvre d’Hydro-Québec et de hausser ses revenus d’exportation.
Finalement, la FQM demande l’instauration d’un système de redevances
régionales basé sur la production d’énergie. Pour les municipalités
concernées, il n’est pas possible de justifier l’absence totale de bénéfice de
l’exploitation des ressources énergétiques sur leur territoire. Même le régime
qui devait leur apporter un minimum de compensation a été abandonné et on se
retrouve dans une situation où des entreprises productrices d’énergie - y
compris Hydro-Québec - ne paient ni d’impôt foncier, ou son équivalent, ni de
redevances. Le mémoire de la FQM est disponible sur son site Internet à
l’adresse www.fqm.ca/dossiers/rapportsetmemoires.asp .
La Fédération Québécoise des Municipalités est une association qui regroupe 915 municipalités de toutes tailles et la presque totalité des MRC. Son rayonnement sur le territoire québécois et les quelque 7000 élus municipaux qu’elle représente lui permettent d’être active sur plus de 85 % du territoire québécois. Depuis maintenant 60 ans, elle veille aux intérêts des citoyens que ses membres représentent en articulant des positions qu’elle défend auprès des institutions gouvernementales.
LES RECOMMANDATIONS
1. Augmenter la production québécoise d’électricité.
2. Impliquer davantage les municipalités dans la production québécoise d’électricité.
3. Adopter en priorité trois critères de sélection des projets de petite hydraulique de même poids :
· l’acceptation sociale;
· le respect de l’environnement;
· l’importance des retombées économiques locales.
4. Eliminer pour la MRC le plafond d’investissement de 49 % dans la société en commandite propriétaire d’une centrale hydroélectrique.
5. Respecter les résultats des consultations publiques initiées par les municipalités locales et les MRC.
6. Permettre aux municipalités et aux MRC d’investir dans l’énergie éolienne.
7. Eviter tout plafond d’investissement dans un parc d’éoliennes pour les municipalités et les MRC.
8. Favoriser la valorisation des biogaz, la gazéification rurale et le développement du réseau gazier en région.
9. Autoriser la construction d’une centrale thermique au gaz naturel dans un esprit de substitution de la centrale de Tracy.
10. Porter attention à la stratégie d’Hydro-Québec en matière de prolongement de son réseau d’électricité.
11. Evaluer l’impact d’une hausse des tarifs d’électricité sur les familles avec plusieurs enfants et les ménages à faible revenu.
12. Maintenir les tarifs préférentiels d’électricité aux grandes industries engagées dans la transformation des matières premières et la création d’emplois durables.
13. Instaurer un système de redevances régionales basé sur la production d’énergie.
