Le minsitre Pierre Corbeil annonce des modifications à la loi sur les forêts
Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, monsieur Pierre Corbeil, a présenté aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, une série de modifications à la Loi sur les forêts en vue de l’adoption du projet de loi no 71.
2005-03-18 08:19 - Communiqué de presse
QUÉBEC, le 17 mars 2005 - / LBR.ca / - Ces amendements au projet de loi, déposé par le ministre en novembre 2004, sont un premier pas dans la foulée des recommandations du rapport de la Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise, la Commission Coulombe.
«Tel que le recommandait la Commission Coulombe, ce projet de loi, s’il est adopté, reportera au 1er avril 2008 la date d’entrée en vigueur des prochains plans généraux d’aménagement forestier. De plus, il réduira de 20 % la possibilité forestière des essences du groupe sapin, épinettes, pin gris et mélèzes, cette diminution étant de 25 % sur le territoire où s’applique le régime forestier adapté de l’entente de la Paix des Braves, et de 5 % pour les autres essences, et ce, pour les années 2005 à 2008», a précisé le ministre Corbeil.
Afin de minimiser l’impact de la diminution de la possibilité forestière sur l’emploi et l’économie des régions, la réduction sur les essences du groupe sapin, épinettes, pin gris et mélèzes (SEPM) pourra être modulée, sous réserve de l’approbation du ministre. Cette modulation vise à permettre aux bénéficiaires de contrats et de conventions d’aménagement forestier d’apporter certains ajustements à leurs volumes de récolte sur toute la période de trois ans, allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2008, tout en assurant le respect de la réduction de 20 % sur cet horizon de trois ans.
Ainsi, un bénéficiaire pourra devancer ses coupes au cours de 2005-2006 ou 2006-2007 d’un maximum de 10 %, mais en ajustant à la baisse celles de 2006-2007 ou 2007-2008 d’une quantité équivalente de telle sorte que son attribution réduite soit respectée au total des trois années.
«L’industrie devra planifier adéquatement en fonction du cadre que nous lui fournissons. Nous avons comme gouvernement une obligation de résultats, mais nous ne pouvons l’atteindre seul», a poursuivi M. Corbeil.
«C’est par mesure de prudence que nous appliquons cette baisse de la possibilité forestière, et ce, afin d’assurer la pérennité des ressources», a insisté le ministre. «Par ailleurs, le gouvernement est conscient des impacts qui pourront découler de cette mesure. C’est pourquoi, nous évaluons différentes avenues qui permettront d’atténuer les impacts sur l’emploi et l’économie en régions».
La mise en oeuvre de ces mesures reposera sur une collaboration étroite des intervenants régionaux avec les ministères concernés. Ces mesures seront également basées sur une approche concertée entre les gouvernements du Québec et du Canada et elles pourront être utilisées de façon variable selon la situation de chaque entreprise et communauté touchée.
«Le gouvernement du Québec va de l’avant avec la mise en oeuvre du rapport Coulombe en proposant une série de mesures découlant des recommandations. Celles-ci traduisent concrètement notre engagement de réviser et d’améliorer le régime forestier actuellement en vigueur au Québec. Mais nous voulons aussi, et c’est une préoccupation majeure, garantir le développement durable du Québec et de ses régions», a conclu le ministre Corbeil.
