Ottawa - / LBR.ca / - Au mieux, la loi proposée sur la qualité de l'air apporte peu d'améliorations à la qualité de l'air, et au pire elle pourrait affaiblir l'autorité fédérale et risquerait d'être non-constitutionnelle. L'organisme Les Ami(e)s de la Terre Canada a obtenu une copie datée du moi d'août de la Loi canadienne sur la qualité de l'air et l'a fait étudier par un groupe d'avocats spécialisés sur les questions environnementales.

À l'origine le gouvernement a promis un plan « Made in Canada », mais finalement il n'y a pas de plan. Ensuite, le Premier Ministre Harper nous a promis une loi sur la qualité de l'air. La semaine dernière, devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, la ministre de l'Environnement Rona Ambrose a déclaré « la nouvelle loi donnera au gouvernement fédéral les pouvoirs nécessaires pour lutter efficacement contre la pollution de l'air et les gaz à effet de serre. La loi établira des objectifs, des normes et une législation à l'échelle nationale. »

Selon la version obtenue « les amendements sont minimes et ne donnent pas plus de pouvoirs au gouvernement fédéral pour atteindre ses objectifs, » soutient Beatrice Olivastri, la directrice générale des Ami(e)s de la Terre. « Cette loi reclasse les gaz a effets de serre et les polluants atmosphériques dans une nouvelle section de la LCPE pour éviter à devoir les déclarer toxiques. Pourquoi? »

Selon les avocats qui ont examiné le texte, la loi aura surtout pour effet de donner plus de latitude aux provinces. « De plus, les bases constitutionnelles pour une réglementation fédérale de « polluants atmosphériques » plutôt que des substances « toxiques » ne sont pas claires», maintient Stephen Hazell, directeur général du Sierra Club du Canada.

« Les amendements proposés ne sont pas nécessaires, sont risqués et créent une distraction qui pourrait retarder des actions pour protéger la santé des Canadiens. Si ce sont ces amendements qui seront présentés au Parlement, la loi sur la qualité de l'air n'existe pas. »

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Personnes-ressources :
Beatrice Olivastri, Les Ami(e)s de la Terre : 613-724-8690 Stephen Hazell, Sierra Club du Canada : 613-241-4611 Stephen Guilbeault, Greenpeace Canada, 514-231-2650