QUEBEC, le 22 mars - / LBR.ca / - Présents aujourd’hui dans toutes les régions du Québec, les conseils régionaux de l’environnement (CRE) ont le mandat de promouvoir le développement durable et la protection de l’environnement.

Pour accomplir le plus efficacement possible ce mandat, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) prône entre autres une réglementation environnementale renforcée, une conservation adéquate de la biodiversité, une lutte efficace contre les changements climatiques, une gestion durable de l’eau, une saine gestion des matières résiduelles mais aussi une application rigoureuse des lois et des règlements en environnement.

Au Québec, nous avons le privilège de pouvoir informer le public lorsque des activités ou des comportements compromettent ou sont susceptibles de compromettre la qualité de l’environnement, la santé ou la sécurité des citoyens, notamment lorsque les lois et règlements ne sont pas respectés.

Le RNCREQ considère que les groupes et les citoyens faisant partie du mouvement environnemental québécois devraient être en mesure d’exercer ce privilège, avec responsabilité, sans risquer d’être poursuivis de manière abusive en justice ou de subir des pressions indues de la part d’autorité ou de corporations.

Il y a quelques années, le CRE Chaudière-Appalaches réclamait un moratoire sur la production porcine. Une audience générique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a par la suite été tenue et différentes adaptations réglementaires ont suivi dans ce domaine. Allons-nous pouvoir continuer cette veille stratégique dans le secteur de l’agriculture si le droit à la participation est menacé ?

En 2004, plusieurs organisations environnementales demandaient l’abandon du projet de centrale du Suroît en proposant des alternatives plus respectueuses de l’environnement. Le débat qui a suivi a contribué au développement de la filière éolienne et à l’accroissement des investissements en efficacité énergétique. Allons-nous pouvoir continuer cette veille stratégique dans le secteur de l’énergie si le droit à la participation est menacé ?

Plus récemment, à l’automne 2005, le CRE de Laval a mis au jour le cas de milieux humides remblayés sans autorisation, intervention qui a permis de conduire à un resserrement des contrôles. Aussi, en 1999, le CRE de Laval dénonçait une entreprise qui exploite un site de transbordement de matières résiduelles sans certificat d’autorisation du gouvernement du Québec et qui ne respecte pas le zonage municipal. De plus, ce site s’est implanté dans un milieu humide et à proximité d’un cours d’eau. Au moment présent, il est encore en opération et ce sans aucune autorisation gouvernementale. Allons-nous pouvoir continuer cette veille stratégique dans le secteur de l’aménagement du territoire si le droit à la participation est menacé ?
« Au Québec, le système judiciaire ne permet pas un filtrage rapide des poursuites abusives et les citoyens et les groupes sont obligés d’engager des sommes considérables pour se défendre, ou alors doivent se retirer du débat public. Comme organisation vouée à la protection de l’environnement, nous ne pouvons que dénoncer une telle situation », souligne Guy Lessard, président du RNCREQ. « Cela est d’autant plus inacceptable lorsque les tribunaux donnent raison sur toute la ligne aux environnementalistes », ajoute M. Lessard.

Conséquemment, le RNCREQ recommande fortement au gouvernement de prévoir des mesures permettant un allègement du fardeau de la preuve en défense et de mettre en place un fonds d’aide à la disposition des défendeurs. Le RNCREQ incite ceux qui souhaitent protéger les droits des citoyens à la participation publique à donner leur appui.

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/Renseignements: Guy Lessard, président du RNCREQ, (418) 955-1217/