Projet de loi 113 modifiant la Loi sur les appellations réservées :
« Trop peu, très tard » Solidarité rurale du Québec
2005-09-06 10:42 - Communiqué de presse
NICOLET, le 2 septembre 2005 - / LBR.ca / - Solidarité rurale du Québec a déposé aujourd’hui son mémoire sur le projet de loi 113, intitulé Les appellations : un enjeu de développement durable pour les territoires. La Coalition se réjouit que le gouvernement décide enfin de légiférer dans ce secteur névralgique pour le développement des communautés rurales, mais déplore le manque de protection prévue pour les produits de terroir ainsi que la confusion engendrée par un règlement qui vient se superposer à la Loi.
Comme l’a déclaré le président de SRQ, M. Jacques Proulx : « Il est minuit moins une pour les produits de terroir québécois. Tout le monde dans le milieu le sait et l’a déjà dit, mais le gouvernement se contente de demi-mesures, qui passent malheureusement à côté de l’essentiel. Alors que l’Europe et certains Etats américains misent largement sur les produits à grande valeur ajoutée, le projet de loi déposé manque de dents et le système proposé s’embourbera dans les technicalités. Les mesures de protection attendues tant par les consommateurs que par les producteurs/artisans pour développer leur marché ici comme ailleurs ne sont pas au rendez-vous. Quant au projet de règlement, il apporte confusion et lourdeur, faisant plus de tort que de bien. »
Quatre grandes recommandations
SRQ qui est très présente dans la défense, la promotion et la valorisation des terroirs depuis de nombreuses années a formulé quatre grandes recommandations dans son mémoire.
1- La Coalition réclame le retrait du projet de règlement sur les mentions fermières et artisanales, qui devraient être régies directement par la Loi sur les appellations réservées afin d’éviter la confusion et de permettre une véritable harmonisation avec ce qui se fait ailleurs dans le monde.
2- La Coalition réclame que l’utilisation « produits de terroir » soit réservée et protégée en vertu de la Loi pour éviter les usurpations.
3- La Coalition réclame que la Loi sur les appellations réservées s’applique à l’ensemble des produits de terroir y compris les produits alcoolisés, les produits non agricoles et non alimentaires qui en sont exclus dans l’actuel projet de loi.
4- La Coalition demande le dépôt d’une stratégie gouvernementale globale visant le développement des produits de terroir. Cette stratégie doit sortir du simple cadre sectoriel pour s’inscrire dans une approche intégrée de développement durable des territoires.
« Le gouvernement légifère enfin, il faut s’en réjouir. Le projet de loi déposé doit cependant être amendé pour être vraiment efficace et permettre d’atteindre les objectifs de développement et de protection des terroirs québécois », a conclu Jacques Proulx.
Le mémoire de Solidarité rurale du Québec est disponible sur le site de la Coalition au www.solidarité-rurale.qc.ca
A propos de Solidarité rurale du Québec
Créée en 1991 pour assurer le suivi des Etats généraux du monde rural, Solidarité rurale du Québec a pour mission de promouvoir la revitalisation et le développement du monde rural, de ses villages et de ses communautés, de manière à renverser le mouvement de déclin et de déstructuration des campagnes québécoises. Composée d’une vingtaine d’organismes nationaux, de quelque 80 membres corporatifs et de plusieurs membres individuels, la Coalition agit, depuis juin 1997, à titre d’instance-conseil du gouvernement du Québec en matière de ruralité.
